Administration & politique

Règlement du réseau des bibliothèques communales francophones d'Auderghem

Table des matières

Article 1: GENERALITES
Article 2: ACCES
Article 3: INSCRIPTION
Article 4: PRET

Article 1 : INSCRIPTION

A. Conditions de prêt
B. Perte, détérioration des documents
C. Retards
D. Prolongations

Article 2 : PRET
Article 3 : IMPRESSIONS
Article 4 : ESPACE NUMERIQUE DE LA BIBLIOTHEQUE DU CENTRE

Article 1 : ACCES
Article 2 : INSCRIPTION
Article 3 : PRET

A. Conditions de prêt
B. Perte, détérioration
C. Prolongations
D. Déguisements
E. Retards
F. Tableau récapitulatif

Article 4 : AVERTISSEMENT AUX PARENTS

 

 

Règlement général

Toute mention des bibliothèques et de la ludothèque dans le présent règlement fait référence à l’ensemble des entités du Réseau des bibliothèques et ludothèque communales francophones d’Auderghem.

Article 1 : GENERALITES

Il est interdit, dans l’enceinte des bibliothèques et de la ludothèque :

  • de fumer ;
  • de boire ou de se restaurer (sauf événement exceptionnel organisé par les bibliothèques et ludothèque) ;
  • d’introduire des animaux, même domestiques (excepté les chiens d’assistance) ;
  • de se déplacer en rollers, patins, planche à roulettes, trottinette ou bicyclette (art.36 RGP);
  • de distribuer des tracts ou d’apposer des affiches sans permission préalable d’un membre du personnel des bibliothèques et ludothèque (art.29 §1er RGP).


Il est également demandé :

  • d’observer les règles élémentaires de sécurité, de lire les panneaux concernant les mesures de prévention contre l'incendie et d’en appliquer les consignes ;
  • de respecter le calme ;
  • de respecter le matériel ;
  • de ranger les jeux et jouets à leur place initiale.

Tout vol, toute détérioration volontaire du matériel ou des jeux, toute agression physique ou verbale à l’encontre du personnel pourra entraîner une poursuite judiciaire et impliquera, le cas échéant, la réparation du dommage.

Le personnel a toute autorité pour faire respecter le règlement. Il est habilité à expulser ou à interdire d'accès, temporairement ou à titre définitif tout contrevenant au règlement ou encore à faire appel aux forces de l'ordre.

L’exclusion temporaire ou définitive vaut pour l'ensemble du réseau local.

L’administration communale ne pourra être tenue pour responsable d’éventuels vols commis au sein des bibliothèques et ludothèque ou d’accidents qui surviendraient dans ces lieux.

Le présent règlement sera remis à chaque usager lors de son inscription. L’usager ou son responsable légal, déclare au moment de l’inscription en avoir pris connaissance et en respecter les clauses ainsi que leurs modifications éventuelles.

Les bibliothécaires / ludothécaires se réservent le droit de trancher toute question non évoquée dans le présent règlement.

Il est également rappelé que le Règlement général de Police d’Auderghem est applicable à l’intérieur des bibliothèques et ludothèque dont notamment les articles suivants : Art. 5 §2, Art. 29 §1er, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37 §1, Art. 111, Art. 114, Art. 116.

Article 2 : ACCES

Les bibliothèques et ludothèque sont accessibles à tous sur présentation de la carte d’usager (Bibliopass).

Le Bibliopass sera délivré lors de l’inscription dans les bibliothèques ou à la ludothèque.

Article 3 : INSCRIPTION

L’inscription est individuelle et s’effectue sur présentation de la carte d’identité ou d’une attestation de résidence. L’usager inscrit reçoit une carte numérotée gratuite et strictement personnelle (Bibliopass). Il est responsable de tout usage qui en sera fait. Toute perte doit être signalée immédiatement par courriel (bibliotheque@auderghem.irisnet.be ou ludotheque@auderghem.irisnet.be), écrit ou sur place (dans une des bibliothèques ou à la ludothèque).

En cas de perte, un montant de 2,50 € sera réclamé pour une nouvelle carte.
L’usager de moins de 18 ans non accompagné doit obtenir l’autorisation écrite de s’inscrire (formulaire d’inscription à signer par l’un des parents ou le tuteur responsable).

Tout changement d’adresse, de numéro de téléphone ou de courriel devra être signalé au plus vite.

Article 4 : PRET

Le prêt peut être refusé à tout usager qui n’aurait pas honoré ses dettes envers les bibliothèques et ludothèque.

L’usager est responsable des documents/jeux empruntés à son nom. Il en vérifiera toujours l’état au moment du prêt et signalera les détériorations éventuelles, sous peine d’être rendu responsable des détériorations non signalées.

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Règlement spécifique aux bibliothèques

Article 1 : INSCRIPTION

L’inscription est valable durant un an.

L’inscription est gratuite et donne accès à la consultation sur place des documents ainsi qu’à l’espace numérique.

Article 2 : PRET

A. Conditions de prêt

Le prêt est personnel. Il est autorisé sur présentation de la carte d’usager obtenue lors de l’inscription (Bibliopass).

a) Le service de prêt est accessible:

  • Gratuitement :

- aux lecteurs de moins de 18 ans;
- aux bénéficiaires d’un revenu d’insertion octroyé par le CPAS ou d’une allocation de chômage à temps plein sur présentation d’une attestation.

  • Moyennant paiement:

- aux personnes qui n’entrent pas dans les catégories susmentionnées.

b) Le paiement:

Il varie en fonction du choix de l’intéressé comme suit  :

  • en cas d’abonnement : 5€/an + 2€/an de taxe sur le prêt public.
  • Sans abonnement : 0,20€/document emprunté +2€/an de taxe sur le prêt public.


c) Modalités pratiques liées au prêt:

Le prêt est consenti pour une durée de :

  • 3 semaines en général.
  • 2 jours, avec accord du bibliothécaire pour les ouvrages de référence. Pour ceux-ci, une caution de 20 € sera exigée.   

Le prêt est limité à :

  • 8 documents par usager à la bibliothèque du Centre et celle du Transvaal,
  • 5 documents par usager à la bibliothèque de la Chasse Royale.

Les documents devront être rentrés dans la bibliothèque où ils ont été empruntés.

En aucun cas ils ne pourront être déposés dans la boîte aux lettres, excepté à la bibliothèque du Centre où une boîte à livres est prévue à cet effet (Bd du Souverain 187).

Le bibliothécaire se voit accorder le droit de refuser aux jeunes lecteurs le prêt d’ouvrages qui lui paraîtraient présenter des réserves, sauf autorisation écrite des parents.

B. Perte, détérioration des documents

Les documents seront restitués dans leur état initial compte tenu de l’usure normale. En cas de détérioration manifeste ou de perte, ils devront être remboursés ou remplacés par un exemplaire de la même édition.

Il est interdit aux utilisateurs d’effectuer eux-mêmes des réparations.

C. Retards

Pour tout dépassement de la date de prêt, une taxe de retard sera réclamée au lecteur : 0,20 € par semaine et par document.

Toute semaine entamée est considérée comme entière.

D. Prolongations

Un ouvrage peut être prolongé au maximum une fois pour autant qu’il n'ait pas été réservé par un autre lecteur. Les prolongations peuvent se faire au comptoir de prêt, par téléphone ou via les « Services usagers » en ligne du catalogue collectif bruxellois  (demander un code PIN au comptoir de prêt), aux mêmes conditions qu’un prêt normal.

Article 3 : IMPRESSIONS

L’accès aux impressions et copies est réservé aux membres du réseau des bibliothèques et ludothèque.

Coût
1 page noir/blanc 0.10€
1 page couleur 0.20€

Le bibliothécaire se réserve le droit de refuser toute copie de documents extérieurs aux bibliothèques.

Article 4 : ESPACE NUMERIQUE DE LA BIBLIOTHEQUE DU CENTRE

L’espace numérique est accessible aux personnes inscrites dans le Réseau des bibliothèques et ludothèque d’Auderghem, sur présentation de leur Bibliopass.

L’accès à cet espace est réservé aux usagers de 15 ans et plus. Toute personne de moins de 15 ans devra être accompagnée d’un adulte.

L’usager s’inscrit à l’espace numérique sur place pour une durée d’une demi-heure.

Plus aucun accès ne sera donné aux ordinateurs 15 minutes avant la fermeture.

Il est interdit de manger ou de boire dans l’enceinte des bibliothèques et ludothèque et donc a fortiori près des ordinateurs.

Afin de ne pas déranger les autres usagers de la bibliothèque, les utilisateurs de l’espace numérique sont priés de se munir d’un casque pour écouter toute vidéo ou musique, tout en veillant malgré tout à ce que le volume sonore reste raisonnable.

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Règlement spécifique à la ludothèque

Article 1 : ACCES

Tout enfant de moins de 10 ans doit être accompagné d’un adulte pour venir à la ludothèque.
L’accès au « coin bébés » est réservé uniquement aux enfants de 0 à 18 mois, accompagnés d’un parent.
La ludothèque est un espace « sans chaussures », il vous est demandé de laisser vos chaussures dans les étagères prévues à l’entrée.
Il est demandé de déposer vestes et sacs aux portemanteaux prévus à cet effet.

Jeu sur place

Dans la ludothèque, les jeux/jouets peuvent être testés moyennant la présence d’un adulte. Les jeux utilisés sur place doivent être soigneusement rangés par leurs utilisateurs avant leur départ.

Article 2 : INSCRIPTION

L’inscription à la ludothèque donne droit au prêt de jeux/jouets et à l’usage des ceux-ci en salle.
L’inscription est gratuite et se fait sur simple présentation de la carte d’identité ou d’un document de résidence.
L’usager de moins de 18 ans non accompagné doit obtenir l’autorisation écrite de s’inscrire (formulaire d’inscription à signer par l’un des parents ou le tuteur responsable).

Article 3 : PRET

A. Conditions de prêt

Le prêt est limité à 2 jeux/jouets par personne pour une durée de 3 semaines (sauf cas précis : voir le tableau récapitulatif).
Tant qu’un montant dû pour détérioration ou perte de jeu restera impayé, le membre n’aura pas le droit d’emprunter de nouveaux jeux/jouets.
Tout jeu/jouet doit être vérifié par l’usager, les pièces manquantes doivent être signalées avant l’emprunt. Par l’emprunt, l’usager marque son accord sur le contenu.

Au retour, le ludothécaire se charge de contrôler le bon état du jeu/jouet en présence de l’emprunteur ou le lendemain, auquel cas, l’emprunteur sera averti par courriel ou téléphone de tout problème.

Avant sa restitution, il est demandé de nettoyer le jeu/jouet et de vérifier que tous ses éléments ont bien été remis dans la boîte de rangement. Il est demandé de ranger le jeu dans les sachets d’origine et dans la boîte après chaque usage.

B. Perte, détérioration

Il est interdit aux utilisateurs d’effectuer eux-mêmes des réparations.

En cas de détérioration d’un jeu/jouet ou de perte d’un ou plusieurs élément(s) essentiels à son bon fonctionnement, l’emprunteur s’acquittera d’une amende. Le montant (compris entre 0.50€ et la valeur du jeu) sera fonction de la gravité de la détérioration telle que constatée par les ludothécaires, compte tenu de l’usure normale du jeu.

Montant demandé selon le degré de détérioration :
Degré 1     Rature, perte de règlement 1€
Degré 2 Perte de pions ou de pièces  
  - jusqu’à 3 pièces 1€
  - plus de 3 pièces 0.50€/pièce
  - pièces indispensables au jeu prix du jeu
Degré 3 Boîte ou plateau abîmé 5€
Degré 4 Jeu perdu ou détérioré prix du jeu


C. Prolongations

Le délai de prêt peut être prolongé au maximum une fois, pour autant que les jeux/jouets concernés n’aient pas été réservés par un autre usager. Le renouvellement peut se faire par téléphone ou sur place. Les prolongations sont payantes aux tarifs repris au point F.

D. Déguisements

Les déguisements peuvent être empruntés pour une durée d’une semaine.
Ils doivent être remis à la ludothèque nettoyés (la plupart du temps, lavage à la main ou nettoyage à sec) et complets. Une caution de 30 € sera demandée lors du prêt. Cette caution sera restituée intégralement à condition qu’aucune perte ou détérioration n’ait été constatée.

Perte, détérioration

Il est interdit aux utilisateurs d’effectuer eux-mêmes des réparations.
En cas de détérioration d’un déguisement ou de perte d’un ou plusieurs élément(s) faisant partie de celui-ci, l’emprunteur s’acquittera d’une amende. Le montant (compris entre 1€ et la valeur de l’élément) sera fonction de la gravité de la détérioration telle que constatée par les ludothécaires, compte tenu de l’usure normale du déguisement.

Montant demandé selon le degré
Degré 1 petits éléments (boutons, …) 1€ / élément
Degré 2 accessoires (épée, chapeau, …) prix de l’accessoire
Degré 3 déguisement perdu ou détérioré prix du déguisement

E. Retards

Un montant de 0.50€ par jeu/jouet emprunté et par semaine de retard sera demandé à l’emprunteur, excepté pour les déguisements (voir tableau au point F).

F. Tableau récapitulatif

  Jeu/Jouet Jeu de plus de 50€ Jeu de plus de 100 € Déguisement
Coût du prêt 0.50€ 1€ 1€ 1€
Durée  3 semaines  3 semaines 1 semaine 1 semaine
Caution - 10€ 50€ 30€
Retard par semaine 0.50€ 0.50€ 1.50€ 1.50€

Article 4 : AVERTISSEMENT AUX PARENTS

Pour des raisons évidentes de sécurité et de disponibilités, nous rappelons qu’une ludothèque est un espace de jeu et non une garderie d’enfant.
Le personnel de la ludothèque n’est pas responsable des allées et venues des enfants.

La commune se dégage de toute responsabilité concernant la surveillance des enfants, les dommages corporels ou les dégâts causés par autrui.
La responsabilité de la ludothèque ne peut être engagée hors de ses murs. Celle-ci ne sera pas non plus responsable des incidents pouvant résulter de l’usage des jeux/jouets prêtés.

Des fautes graves et répétées peuvent entraîner l’exclusion du lieu et le non renouvellement de l’inscription.

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