Article 1 

Il est établi, à partir du 1er janvier 2005, une taxe communale sur les véhicules, immatriculés ou non, stationnant pendant les jours et heures et sur les sections de voiries où des actes et travaux de nettoyage, entretien ou réparation doivent être entrepris et qui ont fait l’objet d’une signalisation adéquate.

Article 2 

La taxe est due par le propriétaire du véhicule en infraction. Dans le cas d'un véhicule de leasing ou de location, la taxe sera due par le conducteur du véhicule conformément au contrat conclu avec l'entreprise de location ou de leasing.

Article 3 

La taxe est fixée à 50€.

A partir de l'exercice d'imposition 2026, les taux seront adaptés lors de chaque exercice d'imposition en fonction de l'indice des prix à la consommation publié sur le site de Stabel. Ils seront adaptés le 1er janvier de chaque année à l'indice du mois de janvier de l'année précédente selon la formule R x (i/I) où :

• R = taux établis ci-dessus
• i = indice du mois de janvier de l'année en cours
• I = indice du mois de janvier de l'année précédente  (base 2013= 100)

Les taux adaptés seront arrondis vers le haut à deux décimales.

Article 4 

Le recouvrement de la taxe est poursuivi conformément aux règles relatives au recouvrement en matière d’impôts d’Etat sur les revenus.

Article 5 

La taxe est payable dans les deux mois de l’envoi de l’avertissement-extrait de rôle. 
A défaut de paiement dans ce délai, il est fait application des règles relatives aux intérêts de retard en matière d’impôts d’Etat sur les revenus.