#Service Juridique

Règlement communal relatif à certaines antennes émettant des radiations non ionisantes

Le règlement communal relatif à certaines antennes émettant des radiations non ionisantes.

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Règlement redevance relatif à la politique communale de stationnement en espace public

Sur les voiries communales et régionales situées sur le territoire de la commune, le stationnement est réglé et subdivisé selon les modalités suivantes.

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Taxe sur certains véhicules en stationnement

Il est établi une taxe communale sur les véhicules, immatriculés ou non, stationnant pendant les jours et heures et sur les sections de voiries où des actes et travaux de nettoyage, entretien ou réparation doivent être entrepris et qui ont fait l’objet d’une signalisation adéquate.

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Règlement-taxe sur les emplacements de parcage

Il est établi une taxe communale sur les emplacements de parcage desservant des immeubles de bureaux ou affectés à une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

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Règlement Général de Police

Le texte complet.

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