Histoire et patrimoine

Une pétition et deux recours pour sauver la justice de paix d’Auderghem.

Le gouvernement fédéral a décidé de réorganiser les cantons de justice de paix. Sous couvert de rationalisation, plus d’une justice de paix sur 4 sera fermée en Belgique, dont celle d'Auderghem .

Pour Christophe Magdalijns, bourgmestre faisant fonction, cette décision est scandaleuse . «  Propriétaires, locataires, voisins… Enormément de personnes ont recours à la la justice de paix. Elle joue un rôle de proximité essentiel pour le vivre ensemble et la cohésion sociale. En la sacrifiant, le gouvernement fédéral démontre une fois de plus qu’il se fiche complètement du service aux citoyens  ». La commune d’Auderghem a décidé d’introduire deux recours contre la décision du ministre. Et invite les Auderghemois à signer la pétition « Sauvons la justice de paix d’Auderghem ».

Par courrier reçu le 7 mars 2017, le ministre de la Justice, Koen Geens, a porté à la connaissance de la commune d'Auderghem «  qu'il a été décidé de fermer la justice de paix située dans votre commune  » et que «  un timing exact sera communiqué par l'intermédiaire de la justice de paix dès que cela sera possible  ».

«  Nous tombons des nues  », s’indigne Christophe Magdalijns, bourgmestre faisant fonction. «  Si nous comprenons bien ce courrier, la décision a déjà été prise et le gouvernement fédéral estime ne pas avoir besoin d'adopter un quelconque instrument juridique pour traduire cette décision ! Pas de concertation ! Pas de base légale ! On est dans le fait du prince !  »

60.000 personnes concernées, soit davantage que Forest, Mouscron ou Verviers qui, elles, conservent leur de paix

Conséquence de la décision : les Auderghemois mais aussi les Boitsfortois se voient retirer l'accès à une justice de proximité et devront désormais s'adresser à la justice de paix de Uccle ou de Woluwé-Saint-Pierre. «  Beaucoup de gens ne peuvent faire appel à la justice de paix que parce qu’elle est proche. Les justices de paix de Uccle et de Woluwé-Saint-Pierre sont difficilement accessibles en transports en commun depuis Auderghem. Comment vont faire les plus âgés pour s’y rendre ? Cette décision de fermeture est donc d’autant plus inacceptable qu’elle impacte lourdement les plus vulnérables. Mr. Charles Michel est bourgmestre d’une commune qui, comme Auderghem, compte un peu plus de 33.000 habitants. Comment peut-il ne pas se rendre compte des dégâts que la décision de son gouvernement provoque ?  »

Autre sujet d’inquiétude : l’avenir du bureau d’aide juridique. Celui-ci est situé dans le bâtiment que le ministre s’apprête à fermer. «  La fermeture de la justice de paix pourrait donc entraîner un déplacement voire une fermeture du bureau d'aide juridique  », déplore Christophe Magdalijns.

Dans un communiqué, le gouvernement fédéral évoque la possibilité d’organiser des audiences « sous l’arbre », par exemple « dans des bâtiments communaux », « pour les citoyens qui veulent pouvoir encore avoir des audiences » près de chez eux. «  Le ministre se rend-il compte de ce qu’il avance ? Je l’invite à descendre de son arbre et à remettre les pieds sur terre : les communes ne peuvent pas sans cesse suppléer le fédéral  ».

La commune d'Auderghem conteste la légalité de la décision du gouvernement fédéral dans la mesure où la division en cantons est régie par la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire. «  Une révision de la répartition des cantons en Région Bruxelles-Capitale implique donc une modification législative  », analyse Christophe Magdalijns. «  En l'espèce, la décision ministérielle n'a été précédée d'aucune modification de ce type  ».

La commune a donc décidé d’user de toutes les voies de recours pour empêcher la fermeture de la justice de paix d’Auderghem. Un recours en annulation auprès du Conseil d'Etat dirigé à l'encontre de la décision ministérielle sera introduit prochainement de même qu’une action civile devant le Tribunal de première instance de Bruxelles en vue d’interdire au gouvernement fédéral de mettre à exécution sa décision sous peine d'une astreinte.

«  Pour toutes les compétences qui sont les siennes, le gouvernement fédéral désinvestit le service de proximité et s’éloigne de plus en plus des citoyens  », constate Christophe Magdalijns. «  Cela a été le cas avec la fermeture des bureaux des finances, puis avec la police fédérale et maintenant avec la justice de paix. A chaque fois, le gouvernement reporte la charge sur les communes. On ne peut s’empêcher d’y voir une stratégie délibérée et insidieuse de détricotage de l’état belge. Laisser faire c’est être complice  ».

La commune se veut toutefois constructive et invite le gouvernement fédéral à rechercher avec elle une solution pour maintenir une justice de paix sur son territoire .

En attendant, elle lance une pétition en ligne pour interpeller le Premier Ministre et appelle les Auderghemois à se mobiliser avec elle pour sauver la justice de paix d’Auderghem.