#Service Taxes communales

Règlement-taxe sur l'occupation de l'espace public

Occupation de l'espace public

Modification de 27 règlements taxes suite à l’entrée en vigueur de l’Ordonnance du 3 avril 2014 relative à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales.

Règlement-taxe relatif à divers actes et travaux soumis à permis d'urbanisme ou permis de lotir

Règlement-taxe sur les pylônes, mâts, antennes et autres dispositifs de télécommunications, d'émission de signaux et d'échanges d'informations par voie hertzienne.

Règlement taxe sur le défaut de déclaration de certains actes et travaux et sur le défaut d'une demande de dérogation aux horaires de travaux normaux d'un chantier de construction

Règlement-taxe sur les terrains constructibles et non bâtis

Taxes sur les secondes résidences

Taxe sur les immeubles inachevés

Règlement-taxe sur les immeubles déclarés insalubres ou inhabitables ou qui ne satisfont pas aux exigences élémentaires de sécurité et de salubrité

Auderghem

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