#Service Taxes communales

Règlement-taxe relatif au transport de personnes par des véhicules de la police locale

Article 1 

Il est établi, à partir du 1 er janvier 2020, pour une période de six ans expirant le 31 décembre 2026, une taxe communale sur le transport de personnes avec un véhicule de police requis pour cause  d’ivresse publique ou de présomption d’intoxication alcoolique ou par d’autres substances suite à un test d’haleine ou sanguin positif ou à un refus de se soumettre à un test d’haleine ou sanguin.
 
Article 2 

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Règlement-taxe sur les funérailles et sépultures

Il est établi au profit de la commune d'Auderghem, du 1  er  janvier 2020 au 31 décembre 2025, une taxe en matière de funérailles et sépultures.

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Règlement-taxe pour la prestation de services et la délivrance de documents administratifs

A partir du 1 er janvier 2017 et jusqu’au 31 décembre 2023, il est établi au profit de la commune, une taxe sur la prestation de services et la délivrance de documents administratifs, à charge des personnes auxquelles ces documents sont délivrés, sur demande ou d’office, par la commune.

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Redevances pour services rendus par l’autorité aux particuliers ainsi qu'aux organismes privés ou publics

A partir du 1er mars 2021 et jusqu’au 31 décembre 2026, les services rendus par l’autorité aux particuliers ainsi qu'aux organismes privés ou publics, à leur demande expresse, dans le cadre du présent règlement, à l'occasion de  fêtes, de manifestations et autres réunions, de réservation d'emplacements de parcage ou de stationnement sur la voie publique, donnent lieu au paiement à la commune des redevances suivantes.

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Taxe pour l'occupation des biens communaux

Il est établi une taxe à charge des occupants des locaux et des biens communaux  à partir du 1er septembre 2020 et ce jusqu’au 31 août 2024.

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Taxe sur la distribution d'imprimés publicitaires non adressés

Article 1er

Il est établi du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025 une taxe communale sur :

-  la distribution à domicile de feuilles et de cartes publicitaires à caractère commercial, ainsi que de catalogues, de dépliants et de journaux contenant de la publicité à caractère commercial, lorsque ces imprimés sont non adressés.

- l’apposition d’un ou plusieurs imprimés publicitaires sur des véhicules situés sur la voie publique.
Est uniquement visée la distribution gratuite dans le chef des destinataires."

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Règlement-taxe sur les marchés et brocantes et sur les foires

A partir du 1er janvier 2013, il est établi une taxe dénommée « droit de place » à payer par les marchands et revendeurs qui auront obtenu l’autorisation de s’installer sur les marchés et brocantes en plein air. Il est également établi un droit de place à payer par les forains qui auront obtenu l’autorisation  de s’installer sur les foires suivantes.

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Règlement-taxe sur l'usage d'appareils de réclame en public

Il est établi au profit de la Commune d'Auderghem, à partir de l'exercice 2004, une taxe sur l'usage public d'appareils de réclame.

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Règlement-taxe sur les panneaux fixes

Il est établi au profit de la commune d'Auderghem, à partir du 1er janvier 2019 et ce jusqu’au 31 décembre 2025 , une taxe sur tout panneau fixe généralement quelconque exposant aux regards du public un message de quelque nature que ce soit.

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Taxe sur les établissements bancaires et les organismes financiers

Il est établi au profit de la commune d'Auderghem, à partir du 1er janvier 2019 et ce jusqu’au 31 décembre 2025 une taxe annuelle sur :
1) les établissements bancaires, les organismes financiers et assimilés ainsi que leurs succursales et agences, pour autant qu'ils soient accessibles à la clientèle.
2) les appareils automatiques permettant d'effectuer des opérations de banque.

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Règlement taxe sur les enseignes

Il est établi au profit de la commune d’Auderghem, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026, une taxe annuelle sur les enseignes, qu’elles soient ou non lumineuses, éclairées, projetées.

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Taxe sur les commerces de nuit et les entreprises de télécommunications

Il est établi, à partir du 1er janvier 2020 et ce jusqu’au 31 décembre 2026, une taxe d’ouverture et une taxe annuelle sur les magasins de nuit et sur les entreprises qui ont, pour activité principale, la mise à disposition contre rétribution des appareils de télécommunications.

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Règlement-taxe sur les chambres garnies ou appartements meublés donnés en location dans les maisons privées, maisons de logement, pensions ou établissements analogues

Il est établi au profit de la commune d’Auderghem du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, une taxe communale sur la mise à disposition et/ou la location, de chambres ou appartements garnis dans des immeubles privés à des personnes non inscrites aux registres de la population d’Auderghem.

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Règlement-taxe sur les cercles privés et sur les établissements dont l'accès est réservé à des personnes qui se soumettent à certaines formalités

Il est établi au profit de la Commune d’Auderghem, à partir du 1 er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2025, une taxe annuelle sur les cercles privés et sur les établissements dont l'accès est réservé à des personnes qui se soumettent à certaines formalités.

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Règlement-taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux

Il est établi à partir du 1er janvier 2019 et ce jusqu’au 31 décembre 2025, une taxe sur chaque agence de paris aux courses de chevaux, établie ou à établir sur le territoire de la commune. Sont seules taxables, les agences habilitées à prendre des paris sur des courses se déroulant à l'étranger.

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Centimes additionnels au précompte immobilier

Il est établi, pour l'exercice 2022, 1.990 centimes additionnels au précompte immobilier.

 

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Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques.

Il est établi, pour l'exercice 2022, une taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques à charge des habitants du Royaume qui sont imposables dans la commune au premier janvier de l'année qui donne son nom à cet exercice. 

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Règlements-taxe

Vous trouverez ici l'ensemble des textes relatifs aux taxes en vigueur sur le territoire auderghemois.

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