#Service Etat Civil

Chirec : ouverture d'un guichet communal hospitalier

L'ouverture de ce bureau hospitalier permettra aux jeunes parents d'inscrire leur enfant directement à l'hôpital, sans devoir se rendre à la Maison communale.

Lire plus

Combien de jours peux-tu travailler et combien peux-tu gagner en tant que jobiste ?

Si tu travailles comme jobiste, tu dois veiller à ne pas dépasser un certain nombre de limites fixées par la loi. 

  • Tu disposes d'un contingent de 50 jours par an pendant lesquels tu peux travailler en bénéficiant des cotisations sociales réduites.
  • Tu ne peux pas travailler plus de 240 heures par trimestre (sauf pendant l'été), sous peine de perdre tes allocations familiales.

Si tu gagnes trop, il est possible que :

Lire plus

Reconnaissance d'un enfant

La reconnaissance est un acte authentique par lequel une personne fait savoir qu'un lien de paternité ou de maternité existe entre elle et un enfant.

Cette procédure est soumise au droit de l'Etat dont le parent a la nationalité au moment de la reconnaissance.

Selon le droit belge, sauf dans des cas exceptionnels, lorsque vous n’êtes pas marié avec la mère, une procédure de reconnaissance de votre enfant peut être faite. Si le père est marié et reconnaît un enfant conçu par une femme avec laquelle il n’est pas marié, l'épouse ou l'époux du père sera averti.

Lire plus

Déclaration de naissance

Toute naissance doit être déclarée dans les 15 jours calendrier de l'accouchement à l'Administration communale du lieu de naissance par le père et/ou la mère.

La (Les) personne(s) qui effectue(nt) la déclaration doi(ven)t se munir de :

  • sa (leur) carte d'identité;
  • du constat de naissance (Modèle I) complété par le médecin (si l'enfant est né à l'hôpital, il est transmis directement à la commune par l'hôpital);
  • du livret de mariage si les parents sont mariés.

 

Lire plus

Acte de naissance de belges nés à l'étranger

– acte déposé au SPF Affaires étrangères

Ne concerne que les personnes nées BELGES à l’étranger.

Aller au ministère des Affaires Etrangères ,
15 rue des petits Carmes,
1000 Bruxelles.

Lire plus

Acte de naissance

L’acte de naissance doit être retiré dans la commune de naissance

Qui peut l’obtenir :

Toute personne née à Auderghem, ou tout autre personne munie d'une procuration d'une personne née à Auderghem.

Où :

Maison communale d'Auderghem,
12 rue Emile Idiers,
Rez-de-chaussée (étage 0),
au guichet 8

Document à fournir : carte d'identité

Lire plus

Déclaration de cohabitation légale

Les personnes souhaitant faire une déclaration de cohabitation légale sont priées de se présenter à deux au guichet de l’Etat civil

Où :

Maison communale d'Auderghem,
12 rue Emile Idiers,
Rez-de-chaussée (étage 0), au guichet 8

Heures d'ouverture de la salle des guichets

Documents à fournir (si les deux personnes sont belges):

la déclaration établie par l’Officier de l’Etat civil contient :

Lire plus

Don d'organes

On peut soit s’opposer à tout prélèvement d’organes ou de tissus après son décès, soit consentir explicitement en tant que candidat donneur d’organes après son décès.

L’administration a l’obligation de faire enregistrer cette décision au Registre national. En l’absence de déclaration, le prélèvement d’organe est autorisé sauf si les proches du défunt font opposition au prélèvement.

Toutefois si vous avez fait une déclaration, la famille ne pourra s’opposer à votre volonté.

 

Où :

Lire plus

Dernières volontés

Le déclarant peut choisir entre les possibilités suivantes :

Lire plus

Déclaration de décès

La déclaration est effectuée dans la commune où le décès est constaté.


Documents à fournir :

  • la carte d’identité du défunt 
  • le carnet de mariage du défunt ou à défaut la copie conforme de son acte de naissance ou de son acte de mariage 
  • l’avis de décès signé par le médecin ayant constaté le décès (modèle III) 

Où :

Maison communale d'Auderghem,
12 rue Emile Idiers,
Rez-de-chaussée (étage 0), au guichet 8

Lire plus

Acte de décès

L’acte de décès doit être retiré dans la commune de décès.

Qui peut l’obtenir :

  • le conjoint survivant,
  • le représentant légal,
  • l'ascendant,
  • le descendant,
  • l'héritier,
  • le notaire,
  • l'avocat,
  • toute autre personne munie d’une procuration.

Document à fournir : carte d’identité

Lire plus

Acte de divorce

L’acte de divorce doit être retiré dans la commune de mariage.

Lire plus

Acte de mariage

L’acte de mariage doit être retiré dans la commune de mariage

Lire plus

Transcription d'un acte de mariage dressé à l'étranger

Il est utile que les conjoints fassent transcrire leur acte de mariage si l’un des deux est belge.

Lire plus

Mariage : constitution de dossier

L’un des deux intéressés doit se présenter afin de retirer la feuille de renseignements reprenant les documents à fournir en vue d’effectuer une déclaration de mariage.

Lire plus

Commander des documents

Vous trouverez ici un maximum d'informations utiles : que faire, comment, dans quel délai, à quel prix..?

Lire plus

Hébergement partagé des mineurs

Dans les médias est apparu une communication erronée sur l'entrée en vigueur d'un arrêté royal qui met en œuvre un ajustement sur la façon dont les informations relatives à l’hébergement partagé des mineurs peuvent être enregistrées.

Lire plus

Euthanasie

 

Votre commune peut enregistrer votre déclaration anticipée en matière d’euthanasie

Toute personne majeure ou mineure émancipée, qui possède un numéro d’identification au Registre national, peut faire enregistrer auprès d’une administration communale une déclaration anticipée en matière d’euthanasie répondant aux conditions fixées par la législation en vigueur. Ladite déclaration peut être faite à tout moment et être révisée ou retirée. Elle reste valable 5 ans à compter de la date de déclaration.

Lire plus

Perte ou vol des papiers d’identité

Lorsque la perte ou le vol est constaté, chaque personne doit, avant toute autre démarche, bloquer lesdits documents via le service Docstop.

Lire plus

Cimetière communal

Le cimetière communal est situé 27 rue Jean Van Horenbeeck.

Lire plus