AUDERGHEM : ENTRE VILLE ET SOIGNES

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Lutter contre les logements insalubres et/ou vides :    

les outils régionaux et communaux

Le présent document est destiné à servir de guide et à fournir quelques bonnes pratiques de lutte contre les logements inoccupés ou insalubres.

Des outils juridiques existent tant au niveau régional que communal pour lutter, notamment, contre les logements insalubres et/ou vides. Au niveau régional, il y a le Code du logement qui fixe de nouvelles normes et instaure une série de principe comme le droit de gestion publique et il y a le COBAT qui organise la préemption . De leur côté, les communes ont, à travers les compétences dévolues aux bourgmestres, une réelle capacité d’action en matière de lutte contre les logements insalubres et inoccupés.

Lire la suite : 

• Outils Communaux

• Action Communale

• Moyens Régionaux

• Actions en justice
  

Suggestions : e.schoonbroodt@auderghem.be