Administration & politique

Élection et prestation de serment d'un Échevin

LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle Loi communale et plus particulièrement les articles 15 à 18;
Considérant qu'il y a lieu d'élire un échevin;
Un acte de présentation pour le mandat d'échevin a été reçu au nom de Madame Pascale DESPINETO et a été transmis au Président du Conseil.
Le Président déclare que le Conseil va procéder parmi ses membres à l'élection du nouvel échevin. L'élection a lieu au scrutin secret.
L'acte de présentation a été signé par la majorité des élus de la même liste et par la majorité des conseillers communaux élus.
Monsieur le Président déclare le scrutin ouvert pour le mandat d'échevin.
Il est procédé au scrutin secret qui donne le résultat suivant :

  • 29 voix pour
  • 0 voix contre
  • 1 abstention

Madame Pascale DESPINETO est par conséquent élue échevin.
Monsieur le Président invite Madame Pascale DESPINETO élue échevin, à prêter, en français, le serment suivant : " Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge ".
Madame Pascale DESPINETO prête serment entre les mains de Madame la Bourgmestre f.f. et est déclarée installée en qualité d'Echevin.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux.