Administration & politique

Association Artistique d’Auderghem - Saison 2017-2018 - Compte

Le Conseil
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions et plus spécialement en ce qui concerne l’article 3 ;
Vu la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003 ;
Vu l’arrêté royal du 2 avril 2003 et du 15 mai 2003 fixant l’entrée en vigueur des dispositions des lois précitées ;
Vu l’arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif et fondations ;
Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 117 ;
Décide
d’approuver le bilan de l’a.s.b.l. « Association Artistique d’Auderghem » saison 2017-2018.
La présente délibération, sous forme de bref exposé, sera transmise à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.