Administration & politique

Fabrique d’Eglise Notre-Dame du Blankedelle - Exercice 2020 - Budget

Le Conseil
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Attendu que la Commune d’Auderghem fait partie de la circonscription de l’Eglise Notre-Dame du Blankedelle et qu’à ce titre elle est appelée à donner son avis sur le budget tel qu’il a été arrêté par son Conseil d’Administration le 6 octobre 2019 ;
Attendu que ledit budget pour l’exercice 2020 présente un mali de 0,96 €, avec 22.863,17 € en recettes et 22.864,13 € en dépenses, dont une intervention communale de 8.650,00 € conformément aux articles 92 et 94 du Décret Impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques d’Eglise et à l’article 255-9° de la loi communale ;
Décide
d’aviser favorablement le budget pour l’exercice 2020 de la Fabrique d’Eglise Notre-Dame du Blankedelle.
La présente délibération sera transmise en quintuple exemplaire à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.

 

Le point est rejeté.