Administration & politique

Fabrique d’Eglise Notre-Dame du Perpétuel Secours - Exercice 2018 - Compte

Le Conseil
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le compte de l’exercice 2018 de la Fabrique d’Eglise Notre-Dame du Perpétuel Secours arrêté en date du 5 novembre 2019;

Décide
d’émettre un avis favorable au sujet du compte de l’exercice 2018 de la Fabrique d’Eglise Notre-Dame du Perpétuel Secours.
La présente délibération sera transmise en sept exemplaires à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.