Administration & politique

Fabrique d’Eglise Notre-Dame du Perpétuel Secours - Exercice 2019 - Modification budgétaire n°1

Le Conseil
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu la délibération du 9 juillet 2019 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Eglise Notre-Dame du Perpétuel Secours sollicite l’autorisation d’apporter des modifications au budget fabricien relatif à l’exercice 2019 ;
Considérant que la Fabrique d’Eglise Notre-Dame du Perpétuel Secours sollicite une intervention financière de 5.029,69 € qui doit être prise en charge par les communes au prorata du nombre de fidèles qui y sont domiciliés ;
Vu que 2.000 fidèles habitent notre commune et 4.000 la commune de Watermael-Boitsfort, et que dès lors la quote-part est fixée comme suit :
            Auderghem:               5.029,69 € x 2000/6000 = 1.676,90 €
            Watermael-Boitsfort:  5.029,69 € x 4000/6000 = 3.352,79 €
Vu que ledit budget se clôture en équilibre ;
Décide 
d’émettre un avis favorable au sujet de la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2019 de la Fabrique d’Eglise Notre-Dame du Perpétuel Secours.
La présente délibération sera transmise en sept exemplaires à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.
 
Le point est rejeté.