Administration & politique

Fabrique d’Eglise Notre-Dame du Perpétuel Secours - Exercice 2019 - Modification budgétaire n°2

Le Conseil

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu la délibération du 9 juillet 2019 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Eglise Notre-Dame du Perpétuel Secours sollicite l’autorisation d’apporter des modifications au budget fabricien relatif à l’exercice 2019 ;

Considérant que les prévisions du budget sont insuffisantes pour couvrir des travaux de rafraichissement de peinture intérieure de l'église, la Fabrique d’Eglise Notre-Dame du Perpétuel sollicite la modification suivante:

Majoration des recettes (poste R21 - Emprunts) de 65.0000,00 €

Majoration des dépenses (poste D56 - Grosses réparations) de 65.000,00 €

Vu que ledit budget se clôture en équilibre ;

Décide 

d’émettre un avis favorable au sujet de la modification budgétaire n°2 de l’exercice 2019 de la Fabrique d’Eglise Notre-Dame du Perpétuel Secours.

La présente délibération sera transmise en sept exemplaires à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.

 

Le point est rejeté.