Administration & politique

C.P.A.S. - Compte budgétaire, balance et compte de résultats - Exercice 2020 - Approbation

Le conseil
Vu que le compte budgétaire ainsi que la balance et le compte de résultats de l’exercice 2020 du Centre Public d’Action Sociale ont été approuvés par son Conseil en date du 31 mai 2021;
Attendu que le dossier a été soumis lors du comité de concertation entre les délégations du conseil de l’action sociale et du conseil communal du 31 mai 2021;
Vu la loi organique des Centres Publics d’Action Sociale du 8 juillet 1976, les articles 87 et 89 ;
Vu la nouvelle loi communale, l’article 117 ;
Décide :
D’approuver le compte budgétaire ainsi que la balance et le compte de résultats de l’exercice 2020 du Centre Public d’Action Sociale d’Auderghem.
La présente délibération en quintuple exemplaire sera transmise aux Président du Centre Public d’Action Sociale qui se chargera de la présentation à l’Autorité de Tutelle de la Région de Bruxelles-Capitale.