Administration & politique

Fabrique d’Eglise Sainte-Anne - Exercice 2019 - Compte

Le Conseil
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment, modifié par l'ordonnance du 18 juillet 2002;
Vu le compte de l’exercice 2019 de la fabrique d’église Sainte-Anne arrêté par le conseil de fabrique;
Décide
d’émettre un avis favorable au sujet du compte de l’exercice 2019 de la fabrique d’église Saint- Anne.
La présente délibération sera transmise en quintuple exemplaires à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.