Administration & politique

Vérification de la caisse de la Régie Foncière arrêtée au 31 décembre 2020

LE CONSEIL,  
Vu l’article 131 de la nouvelle loi communale ;
PREND ACTE
- du procès-verbal de la vérification de la caisse de la Régie Foncière arrêtée au 31 décembre 2020 effectuée par le Collège des Bourgmestre et Echevins.
 La présente délibération, sous forme de bref exposé sera transmise à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale.