Monsieur le Président,

Monsieur le Bourgmestre,

Chers Collègues,

L’avant-projet d’ordonnance du Gouvernement de Bruxelles-Capitale portant sur l’organisation de la politique de stationnement et définissant les missions et modalités de gestion de l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale a été adopté en 3ème lecture le 23 décembre dernier.  Par ailleurs, l'avant-projet d'arrêté tarifs de stationnement adopté en 1ère lecture le 24 décembre est actuellement soumis à l'avis des communes qui est attendu d’ici le 11 février, faute de quoi – selon la ministre de la Mobilité – le gouvernement considérera que le Conseil communal a formulé « un avis sans remarques ». Or, ce point ne figure pas à l’ordre du jour de notre Conseil de ce jeudi.

Nos questions sont les suivantes:

Comment le Conseil communal pourra-t-il se prononcer dans les temps sur la politique de stationnement de la Région puisque notre prochaine réunion est le 24 février ?

Le Collège a-t-il l’intention de demander un délai supplémentaire ?

Quelle est la position du Collège sur le texte adopté en 3ème lecture ? Cette position a-t-elle été unanime ?

Par ailleurs, le Collège a-t-il déjà évalué à combien s’élèveraient les rentrées financières dues à l’augmentation du prix des cartes de riverain ?

Nous vous remercions.

Jeremy Van Gorp et Martine Maelschalck, conseillers communaux MR-Open VLD

Réponse de Madame Sophie de Vos, Échevine :

Madame, Monsieur,

Merci pour votre question. 

En effet, comme vous l’avez remarqué, l’avis du Conseil communal sur les nouveaux tarifs de stationnement ne figure pas à l’ordre du jour de cette séance. Suite à une réunion de concertation entre les communes et la Région, celle-ci a indiqué laisser finalement aux communes jusqu’au 4 mars pour rendre leur avis. Ne vous inquiétez donc pas, nous aurons l’occasion de débattre de ce point le 24 février prochain.

Concernant la 3ème lecture de l’ordonnance, les communes ne sont pas invitées à remettre un nouvel avis. C’est au niveau du Parlement régional que le sujet sera maintenant discuté. Pour notre part, nous restons sur la ligne évoquée dans ma réponse à votre question sur le même sujet le 23 décembre dernier.

Toute chose étant égale par ailleurs et si l’arrêté sur les tarifs est adopté tel quel par le Gouvernement suite à la concertation avec les communes et l’avis du Conseil d’Etat, nous pouvons estimer la hausse des rentrées financières pour la commune à +/- 100.000€.

Je vous remercie. 

Les documents de la séance du 27.01.2022

• L'ordre du jour
• Les notes explicatives
• Le procès-verbal

Le film de la séance

Repères

• 00:06:34 | Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23.12.2021 - Approbation
• 00:06:59 | Communications : Séance du Conseil communal par vidéoconférence
• 00:07:12 | Communications : Liste des marchés passés par procédure négociée.
• 00:07:25 | Communications : Liste des arrêtés adoptés par le Bourgmestre - Articles 133 et 135 NLC
• 00:07:44 | Communications - Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale
• 00:08:09 | Démission du Bourgmestre – Prise d’acte
• 00:08:33 | Démission du Président du Conseil communal – Prise d’acte
• 00:08:45 | Avenant à la convention relative à la récolte d’huile et de graisse usagée sur le territoire de la commune d’Auderghem par la société Quatra
• 00:09:04 | 24e renouvellement du contrat de mobilité entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d'Auderghem - contrat AUD-025.
• 00:09:23 | Convention entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune d’Auderghem concernant le Dispositif d'Accrochage Scolaire (D.A.S.) - Modalités de mise à disposition d'un montant de 63.479,-€ pour couvrir les frais liés au D.A.S. de la période du 15.10.2021 au 31.08.2024.
• 00:10:01 | Approbation de la convention de mise à disposition d'un logement pour le concierge de l'école "Les Marronniers", sis chaussée de Wavre 1179 à 1160 Auderghem
• 00:10:25 | Association Artistique d’Auderghem - Saison 2020-2021 - Compte
• 00:10:37 | Vérification de la caisse communale arrêtée en date du 31.03.2021
• 00:10:37 | Vérification de la caisse communale arrêtée en date du 30.06.2021
• 00:10:37 | Vérification de la caisse communale arrêtée en date du 30.09.2021
• 00:11:02 | Vérification de la caisse de la Régie Foncière arrêtée au 31.03.2021
• 00:11:02 | Vérification de la caisse de la Régie Foncière arrêtée au 30.06.2021
• 00:11:02 | Vérification de la caisse de la Régie Foncière arrêtée au 30.09.2021
• 00:11:36 | Question orale de Monsieur Marc Vandame (DéFI) à propos de l’état de la vaccination à Auderghem
• 00:18:57 | Question orale de Madame Carinne Lenoir (DéFI) à propos du réaménagement du quartier des Pêcheries
• 00:25:01 | Questions orales de Madame Carinne Lenoir (DéFI), de Monsieur Jeremy Van Gorp et de Madame Martine Maelschalck (MR-OpenVLD) à propos des cambriolages à Auderghem
• 00:38:10 | Question orale de Monsieur Jeremy Van Gorp et de Madame Martine Maelschalck (MR-Open VLD) à propos des eaux de pluie aux environs de la station Demey
• 00:42:18 | Question orale de Monsieur Jeremy Van Gorp et de Madame Martine Maelschalck (MR-Open VLD) à propos de la politique régionale de stationnement
• 00:45:27 | Question orale de Madame Anastasia Bakounine et Monsieur François Lebovy (ECOLO-GROEN): Restauration et valorisation des bornes kilométriques de la chaussée de Wavre et de l’ancienne barrière de péage de la chaussée de Wavre