Administration & politique

Rapport annuel de la représentante de la commune au conseil d'administration de SIBELGA-INTERFIN.

Le Conseil,
Vu la nouvelle loi communale, article 96bis
Prend acte
du rapport annuel du représentant de la commune au conseil d'administration de SIBELGA-INTERFIN.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux, sous forme de bref exposé.