Administration & politique

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23.05.2019 - Approbation

LE CONSEIL,

Vu la nouvelle loi communale, les articles 108 et 108bis ;

Vu son règlement d'ordre intérieur, les articles 49, 50 et 51 ;

Vu le projet de procès-verbal ;

DECIDE

d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23.05.2019