Modification budgétaire n°1 service ordinaire et n° 2 service extraordinaire - exercice 2019
Le Conseil,
Vu la nouvelle loi communale, les articles 117, 225;
Vu l'Arrêté Royal du 2 août 1990 portant sur le règlement général de la comptabilité communale;
Sur proposition du Collège des Bourgmestres et Echevins;
DECIDE: d'approuver:
1. La modification n°1 - service ordinaire - exercice 2019
2. La modification n°2 - service extraordinaire - exercice 2019
La présente délibération, en quintuple, ainsi que la liste des articles modifiés et les montants seront transmis à Monsieur le Ministre Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.
Vu la nouvelle loi communale, les articles 117, 225;
Vu l'Arrêté Royal du 2 août 1990 portant sur le règlement général de la comptabilité communale;
Sur proposition du Collège des Bourgmestres et Echevins;
DECIDE: d'approuver:
1. La modification n°1 - service ordinaire - exercice 2019
2. La modification n°2 - service extraordinaire - exercice 2019
La présente délibération, en quintuple, ainsi que la liste des articles modifiés et les montants seront transmis à Monsieur le Ministre Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.
