C.P.A.S. - Modifications budgétaires n° 0 et 1 - exercice 2019
Le Conseil,
Vu le budget de l’exercice 2019, du Centre public d’Action sociale, approuvé par le Conseil Communal en séance du 23 mai 2019;
Vu la loi organique du 8 juillet 1976, organique des C.P.A.S., notamment l’article 112bis §2;
Attendu que la modification n° 0 et 1 - exercice 2019 – du budget du C.P.A.S a été soumis lors du comité de concertation entre les délégations du conseil de l’action sociale et du conseil communal du …. juin 2019;
Vu l'approbation des MB0 et MB1 par le Conseil de l'Action Sociale en date du 17 juin 2019;
Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 117 ;
DECIDE :
d’approuver les modifications n° 0 et n°1 - exercice 2019 – du budget du C.P.A.S. comme reprises dans les pièces justificatives.
La présente délibération, en triple ainsi que les pièces justificatives seront transmises par l’intermédiaire du C.P.A.S. à Monsieur le Ministre-Président chargé de la tutelle sur les Pouvoirs Locaux.
Vu la loi organique du 8 juillet 1976, organique des C.P.A.S., notamment l’article 112bis §2;
Attendu que la modification n° 0 et 1 - exercice 2019 – du budget du C.P.A.S a été soumis lors du comité de concertation entre les délégations du conseil de l’action sociale et du conseil communal du …. juin 2019;
Vu l'approbation des MB0 et MB1 par le Conseil de l'Action Sociale en date du 17 juin 2019;
Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 117 ;
DECIDE :
d’approuver les modifications n° 0 et n°1 - exercice 2019 – du budget du C.P.A.S. comme reprises dans les pièces justificatives.
La présente délibération, en triple ainsi que les pièces justificatives seront transmises par l’intermédiaire du C.P.A.S. à Monsieur le Ministre-Président chargé de la tutelle sur les Pouvoirs Locaux.
