Administration & politique

Question orale de Madame Nathalie Wyns (Liste Citoyenne 1160) : mise à disposition des documents relatifs au PAD

Madame la Bourgmestre ff, Mesdames et Messieurs les Echevins, Monsieur le Président du Conseil,
Chers collègues,
Lors de la commission « Urbanisme » de mardi dernier, Monsieur l’échevin, nous a informé qu’il allait réfléchir à la mise à disposition des documents relatifs au PAD.
Il est possible que le bureau Perspectives mettent certains documents en ligne, ce qui rendrait la consultation plus aisée pour tout un chacun.
Actuellement, si l’on désire une copie de certains documents et que l’on se rend au service urbanisme, cela représente un coût certain.
Je prends pour exemple le rapport d’incidence de l’enquête publique qui avait été organisée suite à la demande de Parking Brussels de modifier et gérer le parking sous le viaduc.
Ce rapport comptait 74 pages, et si j’avais dû payer les copies, cela m’aurait coûté 84,50 €.
Je n’ose imaginer ce que coûterait une copie du rapport d’incidence du PAD.
Le PAD étant un projet qui suscite beaucoup d’interrogations, nous supposons et espérons que de nombreux citoyens s’y intéresseront lors de l’enquête publique qui se déroulera à l’automne, viendront consulter les documents ou mieux encore en demanderont des exemplaires afin de pouvoir donner un avis après les avoir consultés dans de bonnes conditions.
L’éventuel coût de copies ne peut être un frein à la transparence et à la participation citoyenne.
Mes questions sont les suivantes :
  • Avez-vous déjà des pistes de réflexion au niveau communal ?
  • Envisagez-vous de transférer les documents à qui le demande sous forme numérique ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Nathalie WYNS, conseillère communale pour la Liste Citoyenne 1160
  • Réponse de Monsieur Alain Lefebvre, Echevin
Madame et Monsieur les Conseillers,
La volonté du Collège est d'impliquer activement les conseillers communaux dans cet important projet. C’est pourquoi nous avons organisé à votre intention 2 réunions d’information.
Nous vous avons transmis ce mardi un lien vous permettant de télécharger les documents du PAD qui ont été approuvés en 1ère lecture par le Gouvernement. Nous n'avons pas encore reçu de documents en néerlandais.
Ces documents volumineux vous ont été transmis pour vous permettre de préparer efficacement les travaux du conseil dont l'avis sera sollicité pendant la phase d'enquête publique dont l'organisation doit encore être précisée par la région.
Il vous a été demandé de ne pas diffuser ce document ou des parties de celui-ci afin de respecter les dispositions légales de consultation qui sont prévues.
Nous sommes en attente des initiatives que prendra la région pour communiquer efficacement ces documents au public. Nous veillerons à les compléter si nécessaire. Vu le volume des documents, la diffusion numérique semble la plus appropriée et la plus abordable.
Nous allons associer toute la population à cette réflexion. Nous souhaitons une large participation de chacun pour définir au mieux le devenir de ces sites et des ces espaces publics.