Administration & politique

Fabrique d'Eglise Notre-Dame du Blankedelle - Exercice 2020 - Compte

Le Conseil
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le compte de l’exercice 2020 de la Fabrique d’Eglise Notre-Dame du Blankedelle arrêté en date du 16 mars 2021;
Décide
d’émettre un avis favorable au sujet du compte de l’exercice 2020 de la Fabrique d’Eglise Notre-Dame du Blankedelle.
La présente délibération sera transmise en quintuple exemplaires à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.