Administration & politique

Fabrique d’Eglise Saint-Julien - Exercice 2019 - Budget - Modification

Le Conseil
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Attendu que la Commune d’Auderghem fait partie de la circonscription de l’Eglise Saint-Julien et qu’à ce titre elle est appelée à donner son avis sur la modification du budget de l’exercice 2019 telle qu’arrêtée par son Conseil d’Administration en séance du 23 septembre 2019 ;
Attendu que le budget initial pour l’exercice 2019 a été avisé défavorablement par le Conseil communal du 28 novembre 2019 ;
Attendu que la modification du budget présente un mali de  18.383,34 € (au lieu de 23.402,83 € initialement prévu),  à répartir sur les communes d’Auderghem et de Woluwe-Saint-Pierre respectivement à hauteur de 85,41 % (15.701,21 €) et 14,59 % (2.682,13 €);
Décide

d'aviser favorablement la modification du budget de l’exercice 2019 de  la Fabrique  d’Eglise Saint-Julien.
La présente délibération sera transmise en quintuple exemplaires à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.