Publication le 20.08.2026

Dossier n°18841

• Adresse :  Boulevard du Souverain
• Objet : Transformer lourdement un immeuble et changer son affectation de bureau (10 194m²) en immeuble mixte conservant 800m², comprenant 64 unités de logement (7 557m²), du commerce (873m²), et 64 emplacements pour véhicules motorisés
• Décision du Collège :  Prendre acte
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Dossier n°18970

• Adresse :  Boulevard du Triomphe
• Objet : Démolir un immeuble de bureau (4338 m²) et construire un immeuble mixte comprenant 114 unités de logement (14 406m²), 2 873m² de bureau et 761 m² de commerce et 92 emplacements de parking couverts pour voitures en sous-sol; Abattre 15 arbres.
• Décision du Collège :  Prendre acte + décider d'introduire un recours
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Dossier n°19066

• Adresse :  Boulevard du Souverain
• Objet : transformer et modifier l’ancien couvent en un immeuble de 5 logements avec équipement (cabinet médical) au rez-de-chaussée
• Décision du Collège :  Prendre acte
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Dossier n°19184

• Adresse :  Chaussée de Wavre
• Objet : mettre en conformité les travaux réalisés dans un immeuble mixte (carrosserie automobile + logements)
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°19272

• Adresse :  Avenue Hugo Van der Goes
• Objet : rehausser la toiture et transformer la façade arrière
• Décision du Collège :  Délivrer sous conditions
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Dossier n°19292

• Adresse :  Boulevard des Invalides
• Objet : mettre en conformité une maison unifamiliale mitoyenne
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°19336

• Adresse :  Forêt de Soignes
• Objet : Renouveler et élargir la piste cyclable existante en plein Forêt de Soignes, de 2.4m à 3m de large avec un changement de revêtement.
• Décision du Collège :  Prendre acte
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Dossier n°19348

• Adresse :  Boulevard des Invalides
• Objet : mettre en conformité l'affectation d'un cabinet médical
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°19358

• Adresse :  Avenue des Passereaux
• Objet : mettre en conformité les transformations d'une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Délivrer sous conditions
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Dossier n°19363

• Adresse :  Avenue Théo Vanpé
• Objet : isoler la toiture et la façade arrière, démolir une véranda et remplacer les menuiseries d'une maison
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°19370

• Adresse :  Rue des Paons
• Objet : mettre en conformité les châssis et la porte de garage d'une maison
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°19377

• Adresse :  Avenue Henri de Brouckère
• Objet : rénover, agrandir et isoler une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°19390

• Adresse :  Boulevard des Invalides
• Objet : installer un claustra en bois sur le muret le long de la terrasse avant au 4ème étage
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°19392

• Adresse :  Avenue Charles Madoux
• Objet : changer l’affectation du rez-de-chaussée de « commerce» en « logement »
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°19414

• Adresse :  Boulevard des Invalides
• Objet : mettre en conformité les portes et châssis
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°19445

• Adresse :  Avenue Léon Houyoux
• Objet : mettre en conformité la démolition d'un mur porteur entre la cuisine et le salon d'un appartement 3 chambre !!!! METTRE L'ETAGE ET LE N° DES APPARTEMENTS. MERCI
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°19458

• Adresse :  rue Charles Lemaire
• Objet : démolition et reconstruction d'une véranda attenante à une maison unifamiliale, travaux de structure au niveau de la façade arrière au rez-de-chaussée
• Décision du Collège :  Prendre acte
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Recours

Un recours en annulation peut être introduit devant le Conseil d’Etat à l’encontre de la décision, pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, excès ou détournement de pouvoir, par toute partie justifiant d’un intérêt ou d’une lésion. Le Conseil d’Etat, section administration, peut être saisi par requête écrite, signée par l’intéressé ou par un avocat, dans les 60 jours de la prise de connaissance de la décision. Cette requête doit être adressée impérativement par pli recommandé en un original et 4 copies conformes à l’adresse du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles. Le recours en annulation peut être accompagné d’une demande de suspension de l’exécution de la décision s'il existe une urgence incompatible avec le traitement de l'affaire en annulation.

Des précisions sur les modalités de recours figurent notamment aux articles 14, 14bis et 17 à 32 des lois sur le Conseil d’Etat coordonnées par l’Arrêté royal du 12 janvier 1973 ainsi que dans le Règlement de procédure et sur le site du Conseil d’Etat : http://www.raadvst-consetat.be/

Source

25.04.2019 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la forme ainsi que les procédés d’information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d’urbanisme, de permis de lotir et de certificat d’urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement

Art. 6. § 1 ^er . Sans préjudice de l'article 194/2 du CoBAT, toute décision visée à l'article 2 fait l'objet d'un avis affiché durant quinze jours à la maison communale, ainsi que d'une publication sur le site internet de la (ou des) commune(s) sur le territoire de laquelle (ou desquelles) le projet est localisé ou sur le territoire de laquelle (ou desquelles) l'enquête publique a été organisée.