Administration & politique

2010 - Règlements

  • Extrait 233  - Centimes additionnels au précompte immobilier ; - publié le 03.12.10
     
  • Extrait 233  - Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques ; - publié le 03.12.10
     
  • Extrait 232  - Taxes de stationnement sur la voie publique  - publié le 03.12.10
     
  • Extrait 231  - Règlement d’occupation et d’ordre intérieur du Gymnasium - publié le 01.10.10
     
  • Extrait 230  - Taxe sur l’occupation de biens communaux - publié le 30.09.10
     
  • Extrait 229  - Règlement général de police, article 7 § 1 - publié le 02.07.10
     
  • Extrait 227  - Journée sans voiture du 19 septembre 2010 - ordonnance de police relative à la circulation routière - publié le 24.06.10
     
  • Extrait 228  - Taxes sur la récupération des frais occasionnés par la poursuite du payement des créances de la commune à charge de tiers  - publié le 03.06.10
     
  • Extrait 226  - Arrêté de police - Affichage électoral - publié le 01.06.10
     
  • Extrait 225  - Taxes pour la prestation de services et la délivrance de documents administratifs - publié le 02.04.10
     
  • Extrait 224  - Taxes pour la prestation de services et la délivrance de documents administratifs - publié le 05.01.10
     
  • Extrait 224  - Taxe sur pompes distributrices de carburants - publié le 05.01.10
     
  • Extrait 224  - Taxe sur les constructions et reconstructions - publié le 05.01.10
     
  • Extrait 224  - Taxe sur le stationnement - publié le 05.01.10
     
  • Extrait 224  - Taxe sur les cercles privés et sur les établissements dont l’accès est réservé à des personnes qui se soumettent à certaines formalités - publié le 05.01.10
     
  • Extrait 224  - Taxe sur le défaut de déclaration de certains actes et travaux et sur le défaut de déclaration d’une demande de dérogation aux horaires de travaux normaux d’un chantier de construction. - publié le 05.01.10
     
  • Extrait 224  - Taxe sur les établissements bancaires et les organismes financiers - publié le 05.01.10
     
  • Extrait 224  - Création du règlement relatif à la récupération des frais occasionnés par la poursuite du paiement des créances de la commune à charge de tiers . - publié le 05.01.10
     

 

Nouvelle Loi communale, article 112 (extrait) :

[Les règlements et ordonnances du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre sont publiés par ce dernier par voie d'affichage et par leur mise en ligne sur le site internet de la commune.

Les affiches et le site internet de la commune visés au premier alinéa indiquent l'objet du règlement ou de l'ordonnance, la date de la décision par laquelle le règlement ou l'ordonnance a été adopté, la décision de l'autorité de tutelle et le ou les lieux où le texte du règlement ou de l'ordonnance peut être consulté par le public. Sur le site internet, l'intégralité du règlement ou de l'ordonnance sera publiée.

(...)

Source : AVCB - Nouvelle loi communale

 

Extrait du registre aux publications n°224

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que les règlements du Conseil Communal, datés du 17 décembre 2009 et ayants pour objet :

  • Taxes pour la prestation de services et la délivrance de documents administratifs
  • Taxe sur les constructions et reconstructions
  • Taxe sur le stationnement
  • Taxe sur les cercles privés et sur les établissements dont l’accès est réservé à des personnes qui se soumettent à certaines formalités
  • Taxe sur pompes distributrices de carburants
  • Taxe sur le défaut de déclaration de certains actes et travaux et sur le défaut de déclaration d’une demande de dérogation aux horaires de travaux normaux d’un chantier de construction.
  • Taxe sur les établissements bancaires et les organismes financiers
  • Création du règlement relatif à la récupération des frais occasionnés par la poursuite du paiement des créances de la commune à charge de tiers.

ont été publiés, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 6 janvier 2010.

Auderghem, le 6 janvier 2010.

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT  D. GOSUIN

 

Extrait du registre aux publications n°225

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 25 mars 2010 et ayant pour objet :

  • Taxes pour la prestation de services et la délivrance de documents administratifs

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 2 avril 2010.


Auderghem, le 2 avril 2010.

 
 
 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT  D. GOSUIN

                 

Extrait du registre aux publications n°226


Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'arrêté de police du Gouverneur daté du 11 mai 2010 et ayant pour objet :

  • l'affichage électoral  

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 12 mai 2010.

Auderghem, le 12 mai 2010.

 
 
 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT  D. GOSUIN

 

Extrait du registre aux publications n°227

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'ordonnance du Collège des Bourgmestre et Echevins, datée du 25 mai 2010 et ayant pour objet :

  • Journée sans voiture du 19 septembre 2010 - ordonnance de police relative à la circulation routière


a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 1 er juin 2010.


Auderghem, le 1 er juin 2010.

 
 
 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT  D. GOSUIN

 

Extrait du registre aux publications n°228


Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 27 mai 2010 et ayant pour objet :

  • Taxes sur la récupération des frais occasionnés par la poursuite du payement des créances de la commune à charge de tiers .

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 3 juin 2010.


Auderghem, le 3 juin 2010.

 
 
 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT  D. GOSUIN

 

Extrait du registre aux publications n°229


Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 24 juin 2010 et ayant pour objet :

  • Règlement général de police, article 7 § 1


a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30 juin 2010.


Auderghem, le 30 juin 2010.

 
 
 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT  D. GOSUIN

 

Extrait du registre aux publications n°230


Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 23 septembre 2010 et ayant pour objet :

  • Taxe sur l’occupation de biens communaux.

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29 septembre 2010.

Auderghem, le 29 septembre 2010.

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT  D. GOSUIN

 

Extrait du registre aux publications n°231

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 23 septembre 2010 et ayant pour objet :

  • Règlement d’occupation et d’ordre intérieur du Gymnasium

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 1 er octobre 2010.

Auderghem, le 1 er octobre 2010.

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT  D. GOSUIN

 

Extrait du registre aux publications n°232

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 25 novembre 2010 et ayant pour objet :

  • Taxes de stationnement sur la voie publique

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 3 décembre 2010.

Auderghem, le 3 décembre 2010.

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT  D. GOSUIN

                  

Extrait du registre aux publications n°233

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 25 novembre 2010 et ayant pour objet :

  • Centimes additionnels au précompte immobilier ;
  • Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques ;

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 3 décembre 2010.

Auderghem, le 3 décembre 2010.

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT  D. GOSUIN