• Extrait 322  - Règlement-taxe sur les funérailles et sépultures  - publié le 20.12.13
   
• Extrait 321  - Règlement-taxe sur les terrains constructibles et non bâtis - publié le 20.12.13
   
• Extrait 320  - Règlement-taxe sur les immeubles bâtis totalement ou partiellement inoccupés. - publié le 20.12.13
   
• Extrait 319  - Règlement-taxe sur les chambres garnies ou appartements meublés donnés en location dans les maisons privées, hôtels, maisons de logement, pensions ou établissements analogues. - publié le 20.12.13
   
• Extrait 318  - Règlement redevance relatif à la politique communale de stationnement en espace public - publié le 20.12.13
   
• Extrait 317  - Règlement-taxe sur les emplacements de parcage  - publié le 20.12.13
   
• Extrait 316  - Règlement-taxe sur les pylônes, mâts, antennes et autres dispositifs de télécommunications, d'émission de signaux et d'échanges d'informations par voie hertzienne.  - publié le 20.12.13
   
• Extrait 315  - Règlement-taxe pour la prestation de services et la délivrance de documents administratifs - publié le 20.12.13
   
• Extrait 314  - Règlement-taxe sur les panneaux fixes - publié le 20.12.13
   
• Extrait 313  - Règlement-taxe sur les enseignes  - publié le 20.12.13
   
• Extrait 312  - Règlement-taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux  - publié le 20.12.13
   
• Extrait 311  - Reconduction du règlement Centimes Additionnels au précompte immobilier.  - publié le 20.12.13
   
• Extrait 310  - Reconduction du règlement Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques.  - publié le 20.12.13
   
• Extrait 309  - Règlement-redevance sur le placement des bollards. - publié le 20.12.13
   
• Extrait 308  - Modification du statut pécuniaire du personnel communal : Octroi d’une prime de vie chère subventionnée par la Région de Bruxelles-Capitale, pour l’année 2013 (période du 01/01/2013 au 31/12/2013).  - publié le 05.12.13
   
• Extrait 307  - Statut administratif du personnel communal - modifications. - publié le 28.10.13
   
• Extrait 306  - Personnel communal : Modification du règlement de travail - publié le 28.10.13
   
• Extrait 305  - Personnel communal : modification des cadres du personnel administratif, ouvrier et de la bibliothèque néerlandophone - publié le 28.10.13
   
• Extrait 304  - Abrogation du Règlement-taxe du 23.11.2006 sur les marchés et brocantes en plein air - publié le 02.10.13
   
• Extrait 303  - Règlement de travail : modification - publié le 19.09.13
   
• Extrait 302  - Adoption d'un règlement temporaire relatif à circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant juillet et août 2013 - publié le 09.08.13
   
• Extrait 301  - Adoption d'un règlement temporaire relatif à circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant juillet et août 2013  - publié le 12.07.13
   
• Extrait 300  - Modification du statut pécuniaire du personnel communal – Octroi d’une prime de vie chère pour l’année 2012 - publié le 04.07.13
   
• Extrait 299  - Dimanche sans voiture du 22 septembre 2013 - règlement d'administration intérieure  - publié le 04.07.13
   
• Extrait 298  - Règlement communal concernant l'attribution de primes à l'encouragement de l'étude de la protection des immeubles contre les inondations. - publié le 04.07.13
   
• Extrait 297  - Règlement-taxe relatif au transport de personnes par des véhicules de la police locale - publié le 02.07.13
   
• Extrait 296  - Dimanche sans voiture du 22 septembre 2013 : Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière.  - publié le 18.06.13
   
• Extrait 295  - Personnel communal : règlement d'ordre intérieur relatif aux congés  - publié le 18.06.13
   
• Extrait 294  - Règlement-taxe sur les marchés et brocantes et sur les foires  - publié le 28.05.13
   
• Extrait 293  - Règlement d’ordre intérieur du Comité de concertation Prévention et Protection au travail - publié le 30.04.13
   
• Extrait 292  - Conseil Communal – règlement d’ordre intérieur - modifications  - publié le 30.04.13
   
• Extrait 291  - Règlement général de police, modifications : article 11. - publié le 11.04.13
   
• Extrait 290  - Interdiction de circulation des quads - règlementation complémentaire - publié le 12.03.13
   
• Extrait 289  - Règlement touchant l'encouragement des ménages à la protection contre les cambriolages et à la sécurisation des habitations. - Approbation des modifications prévues pour l'année 2013. - publié le 27.02.13
   
• Extrait 288  - Statut pécuniaire du personnel communal - publié le 08.02.13
   
• Extrait 287  - Formation de la liste communale des jurés pouvant être appelés à siéger dans une Cour d'assises - publié le 05.02.13
   
• Extrait 286  - Plan triennal 2013-2015 - publié le 08.01.13
   
• Extrait 285  - Modification du règlement taxe sur les terrains constructibles et non bâtis - publié le 08.01.13
   
• Extrait 284  - Modification du règlement taxe sur les immeubles bâtis totalement ou partiellement inoccupés - publié le 08.01.13
   
• Extrait 283  - Modification du règlement taxe sur les secondes résidences - publié le 08.01.13
   
• Extrait 282  - Modification du règlement taxe sur les établissements bancaires et les organismes financiers - publié le 08.01.13
   
• Extrait 281  - Modification du règlement taxe sur les cercles privés et sur les établissements dont l'accès est réservé à des personnes qui se soumettent à certaines formalités - publié le 08.01.13
   
• Extrait 280  - Reconduction du règlement "Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques" - publié le 08.01.13
   
• Extrait 279  - Reconduction du règlement "Centimes additionnels au précompte immobilier" - publié le 08.01.13
   
• Extrait 277  - Modification du règlement "Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux" - publié le 08.01.13
   

Nouvelle Loi communale, article 112 (extrait) :

[Les règlements et ordonnances du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre sont publiés par ce dernier par voie d'affichage et par leur mise en ligne sur le site internet de la commune.

Les affiches et le site internet de la commune visés au premier alinéa indiquent l'objet du règlement ou de l'ordonnance, la date de la décision par laquelle le règlement ou l'ordonnance a été adopté, la décision de l'autorité de tutelle et le ou les lieux où le texte du règlement ou de l'ordonnance peut être consulté par le public. Sur le site internet, l'intégralité du règlement ou de l'ordonnance sera publiée.

(...)

Source : AVCB - Nouvelle loi communale

Extrait du registre aux publications n°277

Extrait du registre aux publications n°292

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 25 avril 2013 et ayant pour objet :

- Conseil Communal – règlement d’ordre intérieur - modifications

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29 avril 2013.

Auderghem, le 29 avril 2013.

                   
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 06.06.2013
Réf. : 2954273661

Extrait du registre aux publications n°293

Extrait du registre aux publications n°295

Extrait du registre aux publications n°296

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'ordonnance du Collège des Bourgmestre et Echevins, daté du 11.06.2013 et ayant pour objet :

- Dimanche sans voiture du 22 septembre 2013 : Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière.

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 14.06.2013.

Auderghem, le 14.06.2013.

                   
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 31/07/2013
Réf. : 2954949321

Extrait du registre aux publications n°297

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 27.06.2013 et ayant pour objet :

- Adoption d’un règlement-taxe relatif au transport de personnes par des véhicules de la police locale .

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 01.07.2013.

Auderghem, le 01.07.2013.

Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 19.09.2013
Réf. :  2955224242

Extrait du registre aux publications n°298

Extrait du registre aux publications n°315

Extrait du registre aux publications n°316

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 19.12.2013 et ayant pour objet :

- Règlement-taxe sur les pylônes, mâts, antennes et autres dispositifs de télécommunications, d'émission de signaux et d'échanges d'informations par voie hertzienne. 

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 20.12.2013.

Auderghem, le 20.12.2013.

Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 28/02/2014
Réf. : 2959201321

Extrait du registre aux publications n°317

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 19.12.2013 et ayant pour objet :

- Règlement-taxe sur les emplacements de parcage 

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 20.12.2013.

Auderghem, le 20.12.2013.

                   
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 28/02/2014
Réf. : 2959202455

Extrait du registre aux publications n°318