Administration & politique

2013 - Règlements

  • Extrait 322  - Règlement-taxe sur les funérailles et sépultures  - publié le 20.12.13
     
  • Extrait 321  - Règlement-taxe sur les terrains constructibles et non bâtis - publié le 20.12.13
     
  • Extrait 320  - Règlement-taxe sur les immeubles bâtis totalement ou partiellement inoccupés. - publié le 20.12.13
     
  • Extrait 319  - Règlement-taxe sur les chambres garnies ou appartements meublés donnés en location dans les maisons privées, hôtels, maisons de logement, pensions ou établissements analogues. - publié le 20.12.13
     
  • Extrait 318  - Règlement redevance relatif à la politique communale de stationnement en espace public - publié le 20.12.13
     
  • Extrait 317  - Règlement-taxe sur les emplacements de parcage  - publié le 20.12.13
     
  • Extrait 316  - Règlement-taxe sur les pylônes, mâts, antennes et autres dispositifs de télécommunications, d'émission de signaux et d'échanges d'informations par voie hertzienne.  - publié le 20.12.13
     
  • Extrait 315  - Règlement-taxe pour la prestation de services et la délivrance de documents administratifs - publié le 20.12.13
     
  • Extrait 314  - Règlement-taxe sur les panneaux fixes - publié le 20.12.13
     
  • Extrait 313  - Règlement-taxe sur les enseignes  - publié le 20.12.13
     
  • Extrait 312  - Règlement-taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux  - publié le 20.12.13
     
  • Extrait 311  - Reconduction du règlement Centimes Additionnels au précompte immobilier.  - publié le 20.12.13
     
  • Extrait 310  - Reconduction du règlement Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques.  - publié le 20.12.13
     
  • Extrait 309  - Règlement-redevance sur le placement des bollards. - publié le 20.12.13
     
  • Extrait 308  - Modification du statut pécuniaire du personnel communal : Octroi d’une prime de vie chère subventionnée par la Région de Bruxelles-Capitale, pour l’année 2013 (période du 01/01/2013 au 31/12/2013).  - publié le 05.12.13
     
  • Extrait 307  - Statut administratif du personnel communal - modifications. - publié le 28.10.13
     
  • Extrait 306  - Personnel communal : Modification du règlement de travail - publié le 28.10.13
     
  • Extrait 305  - Personnel communal : modification des cadres du personnel administratif, ouvrier et de la bibliothèque néerlandophone - publié le 28.10.13
     
  • Extrait 304  - Abrogation du Règlement-taxe du 23.11.2006 sur les marchés et brocantes en plein air - publié le 02.10.13
     
  • Extrait 303  - Règlement de travail : modification - publié le 19.09.13
     
  • Extrait 302  - Adoption d'un règlement temporaire relatif à circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant juillet et août 2013 - publié le 09.08.13
     
  • Extrait 301  - Adoption d'un règlement temporaire relatif à circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant juillet et août 2013  - publié le 12.07.13
     
  • Extrait 300  - Modification du statut pécuniaire du personnel communal – Octroi d’une prime de vie chère pour l’année 2012 - publié le 04.07.13
     
  • Extrait 299  - Dimanche sans voiture du 22 septembre 2013 - règlement d'administration intérieure  - publié le 04.07.13
     
  • Extrait 298  - Règlement communal concernant l'attribution de primes à l'encouragement de l'étude de la protection des immeubles contre les inondations. - publié le 04.07.13
     
  • Extrait 297  - Règlement-taxe relatif au transport de personnes par des véhicules de la police locale - publié le 02.07.13
     
  • Extrait 296  - Dimanche sans voiture du 22 septembre 2013 : Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière.  - publié le 18.06.13
     
  • Extrait 295  - Personnel communal : règlement d'ordre intérieur relatif aux congés  - publié le 18.06.13
     
  • Extrait 294  - Règlement-taxe sur les marchés et brocantes et sur les foires  - publié le 28.05.13
     
  • Extrait 293  - Règlement d’ordre intérieur du Comité de concertation Prévention et Protection au travail - publié le 30.04.13
     
  • Extrait 292  - Conseil Communal – règlement d’ordre intérieur - modifications  - publié le 30.04.13
     
  • Extrait 291  - Règlement général de police, modifications : article 11. - publié le 11.04.13
     
  • Extrait 290  - Interdiction de circulation des quads - règlementation complémentaire - publié le 12.03.13
     
  • Extrait 289  - Règlement touchant l'encouragement des ménages à la protection contre les cambriolages et à la sécurisation des habitations. - Approbation des modifications prévues pour l'année 2013. - publié le 27.02.13
     
  • Extrait 288  - Statut pécuniaire du personnel communal - publié le 08.02.13
     
  • Extrait 287  - Formation de la liste communale des jurés pouvant être appelés à siéger dans une Cour d'assises - publié le 05.02.13
     
  • Extrait 286  - Plan triennal 2013-2015 - publié le 08.01.13
     
  • Extrait 285  - Modification du règlement taxe sur les terrains constructibles et non bâtis - publié le 08.01.13
     
  • Extrait 284  - Modification du règlement taxe sur les immeubles bâtis totalement ou partiellement inoccupés - publié le 08.01.13
     
  • Extrait 283  - Modification du règlement taxe sur les secondes résidences - publié le 08.01.13
     
  • Extrait 282  - Modification du règlement taxe sur les établissements bancaires et les organismes financiers - publié le 08.01.13
     
  • Extrait 281  - Modification du règlement taxe sur les cercles privés et sur les établissements dont l'accès est réservé à des personnes qui se soumettent à certaines formalités - publié le 08.01.13
     
  • Extrait 280  - Reconduction du règlement "Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques" - publié le 08.01.13
     
  • Extrait 279  - Reconduction du règlement "Centimes additionnels au précompte immobilier" - publié le 08.01.13
     
  • Extrait 277  - Modification du règlement "Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux" - publié le 08.01.13
     

 

Nouvelle Loi communale, article 112 (extrait) :

[Les règlements et ordonnances du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre sont publiés par ce dernier par voie d'affichage et par leur mise en ligne sur le site internet de la commune.

Les affiches et le site internet de la commune visés au premier alinéa indiquent l'objet du règlement ou de l'ordonnance, la date de la décision par laquelle le règlement ou l'ordonnance a été adopté, la décision de l'autorité de tutelle et le ou les lieux où le texte du règlement ou de l'ordonnance peut être consulté par le public. Sur le site internet, l'intégralité du règlement ou de l'ordonnance sera publiée.

(...)

Source : AVCB - Nouvelle loi communale

 

Extrait du registre aux publications n°277

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 29 novembre 2012 et ayant pour objet :

- Modification du règlement "Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux"

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 05 décembre 2012.

Auderghem, le 05 décembre 2012.

 
 
 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

 

Extrait du registre aux publications n°279

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 20 décembre 2012 et ayant pour objet :
- Reconduction du règlement "Centimes additionnels au précompte immobilier"

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 21 décembre 2012.

Auderghem, le 21 décembre 2012.

 
 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

                  
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

 

Extrait du registre aux publications n°280

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 20 décembre 2012 et ayant pour objet :
- Reconduction du règlement "Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques"

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 21 décembre 2012.

Auderghem, le 21 décembre 2012.

 
 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

                  
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Extrait du registre aux publications n°281

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 20 décembre 2012 et ayant pour objet :
- Modification du règlement taxe sur les cercles privés et sur les établissements dont l'accès est réservé à des personnes qui se soumettent à certaines formalités

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 21 décembre 2012.

Auderghem, le 21 décembre 2012.

 
 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

                  
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Extrait du registre aux publications n°282

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 20 décembre 2012 et ayant pour objet :
- Modification du règlement taxe sur les établissements bancaires et les organismes financiers

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 21 décembre 2012.

Auderghem, le 21 décembre 2012.

 
 
 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

                
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

 

Extrait du registre aux publications n°283

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 20 décembre 2012 et ayant pour objet :
- Modification du règlement taxe sur les secondes résidences

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 21 décembre 2012.

Auderghem, le 21 décembre 2012.

 
 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

                   
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Extrait du registre aux publications n°284

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 20 décembre 2012 et ayant pour objet :
- Modification du règlement taxe sur les immeubles bâtis totalement ou partiellement inoccupés

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 21 décembre 2012.
Auderghem, le 21 décembre 2012.

 
 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

                   

Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Extrait du registre aux publications n°285

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 20 décembre 2012 et ayant pour objet :
- Modification du règlement taxe sur les terrains constructibles et non bâtis

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 21 décembre 2012.

Auderghem, le 21 décembre 2012.

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

                   

Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

 

Extrait du registre aux publications n°286


Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 20 décembre 2012 et ayant pour objet :
- Plan triennal 2013-2015

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 21 décembre 2012.
Auderghem, le 21 décembre 2012.

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

                   
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Extrait du registre aux publications n°287

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'avis ayant pour objet :

- Formation de la liste communale des jurés pouvant être appelés à siéger dans une Cour d'assises

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 23 janvier 2013.

Auderghem, le 28 janvier 2013.

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

                  
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Extrait du registre aux publications n°288

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 21 janvier 2013 et ayant pour objet :

- Modifications du statut pécuniaire du personnel communal

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 08 février 2013.


Auderghem, le 08 février 2013.

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

                   
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 26.03.2013
Réf. : 002-2013/1423-dd

Extrait du registre aux publications n°289

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 21 janvier 2013 et ayant pour objet :

- Règlement touchant l'encouragement des ménages à la protection contre les cambriolages et à la sécurisation des habitations. - Approbation des modifications prévues pour l'année 2013.

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 18 février 2013.


Auderghem, le 18 février 2013.

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 09.04.2013
Réf. : 2953155019

Extrait du registre aux publications n°290

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 20 décembre 2012 et ayant pour objet :

- Interdiction de circulation des quads - règlementation complémentaire

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 27 février 2013.

Auderghem, le 27 février 2013.

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

                   
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Extrait du registre aux publications n°291

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 28 mars 2013 et ayant pour objet :

- Règlement général de police, modifications : article 11.

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 04 avril 2013.


Auderghem, le 04 avril 2013.

 
Le Secrétaire communal f.f.,  Le Bourgmestre f.f.,
B. RAEMDONCK C. COPPENS

                   

Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Extrait du registre aux publications n°292

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 25 avril 2013 et ayant pour objet :

- Conseil Communal – règlement d’ordre intérieur - modifications

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29 avril 2013.

Auderghem, le 29 avril 2013.

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

                   
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 06.06.2013
Réf. : 2954273661

Extrait du registre aux publications n°293

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 25 avril 2013 et ayant pour objet :

- Règlement d’ordre intérieur du Comité de concertation Prévention et Protection au travail

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30 avril 2013.

Auderghem, le 30 avril 2013.

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

                   
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 11/09/2013
Réf. : 2954273796

Extrait du registre aux publications n°294

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 27 mai 2013 et ayant pour objet :

- Règlement-taxe sur les marchés et brocantes et sur les foires - Modification

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 28 mai 2013.

Auderghem, le 28 mai 2013.

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

                   

Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Extrait du registre aux publications n°295

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 27.02.2003 et ayant pour objet :

- Personnel communal : règlement d'ordre intérieur relatif aux congés

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30 mai 2013.

Auderghem, le 28 mai 2013.

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Extrait du registre aux publications n°296

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'ordonnance du Collège des Bourgmestre et Echevins, daté du 11.06.2013 et ayant pour objet :

- Dimanche sans voiture du 22 septembre 2013 : Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière.

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 14.06.2013.

Auderghem, le 14.06.2013.

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

                   
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 31/07/2013
Réf. : 2954949321

Extrait du registre aux publications n°297

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 27.06.2013 et ayant pour objet :

- Adoption d’un règlement-taxe relatif au transport de personnes par des véhicules de la police locale .

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 01.07.2013.

Auderghem, le 01.07.2013.

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

 

Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 19.09.2013
Réf. :  2955224242

Extrait du registre aux publications n°298

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 27.06.2013 et ayant pour objet :

- Règlement communal concernant l'attribution de primes à l'encouragement de l'étude de la protection des immeubles contre les inondations.

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 03.07.2013.

Auderghem, le 03.07.2013.

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 14/08/2013
Réf. : 2955229589

Extrait du registre aux publications n°299

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 27.06.2013 et ayant pour objet :

- Dimanche sans voiture du 22 septembre 2013 - règlement d'administration intérieure

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 03.07.2013.

Auderghem, le 02.07.2013.

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

                   
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Extrait du registre aux publications n°300

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 27.06.2013 et ayant pour objet :

- Modification du statut pécuniaire du personnel communal – Octroi d’une prime de vie chère pour l’année 2012

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 04.07.2013.

Auderghem, le 03.07.2013.

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

                  
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Extrait du registre aux publications n°301

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Collège échevinal, daté du 09.07.2013 et ayant pour objet :

- Adoption d'un règlement temporaire relatif à circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant juillet et août 2013

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 12.07.2013.


Auderghem, le 11.07.2013.

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

                   

Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Extrait du registre aux publications n°302

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Collège échevinal, daté du 19.07.2013 et ayant pour objet :

- Adoption d'un règlement temporaire relatif à circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant juillet et août 2013

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 24.07.2013.


Auderghem, le 23.07.2013.

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre f.f.,
E. SCHOONBROODT A. LEFEBVRE

                   
 

Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 12/09/2013
Réf. : 2955870444

Extrait du registre aux publications n°303

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 27.06.2013 et ayant pour objet :

- Règlement de travail : modification

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.07.2013.

Auderghem, le 29.07.2013.

 
 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre f.f.,
E. SCHOONBROODT A. LEFEBVRE

                   
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 12/09/2013
Réf. : 2955750954

Extrait du registre aux publications n°304

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 26.09.2013 et ayant pour objet :

- Abrogation du Règlement-taxe du 23.11.2006 sur les marchés et brocantes en plein air

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 02.10.2013.


Auderghem, le 02.10.2013.

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

                   
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 05/12/2013
Réf. : 2956791559

Extrait du registre aux publications n°305

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 24.10.2013 et ayant pour objet :

- Personnel communal : modification des cadres du personnel administratif, ouvrier et de la bibliothèque néerlandophone

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29.10.2013.

Auderghem, le 25.10.2013.

 
La Secrétaire communale f.f.,  Le Bourgmestre,
C. ALDERWEIRELDT D. GOSUIN

Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Extrait du registre aux publications n°306

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 24.10.2013 et ayant pour objet :

- Personnel communal : Modification du règlement de travail (art. 49)

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29.10.2013.

Auderghem, le 25.10.2013.

 
La Secrétaire communale f.f.,  Le Bourgmestre,
C. ALDERWEIRELDT D. GOSUIN

Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 19/11/2013
Réf. : 2957133694

Extrait du registre aux publications n°307

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 24.10.2013 et ayant pour objet :

- Statut administratif du personnel communal - modifications.

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29.10.2013.

Auderghem, le 25.10.2013.

 
La Secrétaire communale f.f.,  Le Bourgmestre,
C. ALDERWEIRELDT D. GOSUIN

                   

Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Extrait du registre aux publications n°308

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 28.11.2013 et ayant pour objet :

- Modification du statut pécuniaire du personnel communal : Octroi d’une prime de vie chère subventionnée par la Région de Bruxelles-Capitale, pour l’année 2013 (période du 01/01/2013 au 31/12/2013).

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 05.12.2013.

Auderghem, le 05.12.2013.

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

                  
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Extrait du registre aux publications n°309

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 19.12.2013 et ayant pour objet :

- Règlement-redevance sur le placement des bollards.

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 20.12.2013.

Auderghem, le 20.12.2013.

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 28/02/2014
Réf. : 2959202311

Extrait du registre aux publications n°310

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 19.12.2013 et ayant pour objet :

- Reconduction du règlement Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques. 

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 20.12.2013.

Auderghem, le 20.12.2013.

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

                   
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 28/02/2014
Réf. : 2959202601

Extrait du registre aux publications n°311

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 19.12.2013 et ayant pour objet :

Reconduction du règlement Centimes Additionnels au précompte immobilier. 

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 20.12.2013.

Auderghem, le 20.12.2013.

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

                   
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 28/02/2014
Réf. : 2959135675

Extrait du registre aux publications n°312

 

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 19.12.2013 et ayant pour objet :

Règlement-taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux 

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 20.12.2013.

Auderghem, le 20.12.2013.

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

                   
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 28/02/2014
Réf. : 2959201435

Extrait du registre aux publications n°313

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 19.12.2013 et ayant pour objet :

- Règlement-taxe sur les enseignes 

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 20.12.2013.

Auderghem, le 20.12.2013.

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

 Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 28/02/2014
Réf. : 2959202505

 

Extrait du registre aux publications n°314

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 19.12.2013 et ayant pour objet :

- Règlement-taxe sur les panneaux fixes

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 20.12.2013.

Auderghem, le 20.12.2013.

Le Secrétaire communal,

 Le Bourgmestre,

E. SCHOONBROODT

D. GOSUIN

                  

Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 27/03/2014
Réf. : 2958201510

Extrait du registre aux publications n°315

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 19.12.2013 et ayant pour objet :

- Règlement-taxe pour la prestation de services et la délivrance de documents administratifs

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 20.12.2013.

Auderghem, le 20.12.2013.

Le Secrétaire communal,

 Le Bourgmestre,

 

E. SCHOONBROODT

D. GOSUIN

                   
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 28/02/2014
Réf. : 2959137377

Extrait du registre aux publications n°316

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 19.12.2013 et ayant pour objet :

- Règlement-taxe sur les pylônes, mâts, antennes et autres dispositifs de télécommunications, d'émission de signaux et d'échanges d'informations par voie hertzienne. 

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 20.12.2013.

Auderghem, le 20.12.2013.

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 28/02/2014
Réf. : 2959201321

Extrait du registre aux publications n°317

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 19.12.2013 et ayant pour objet :

- Règlement-taxe sur les emplacements de parcage 

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 20.12.2013.

Auderghem, le 20.12.2013.

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

                   
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 28/02/2014
Réf. : 2959202455

Extrait du registre aux publications n°318

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 19.12.2013 et ayant pour objet :

- Règlement redevance relatif à la politique communale de stationnement en espace public

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 20.12.2013.

Auderghem, le 20.12.2013.

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

                   
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 27/03/2014
Réf. : 2959201613

Extrait du registre aux publications n°319

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 19.12.2013 et ayant pour objet :

- Règlement-taxe sur les chambres garnies ou appartements meublés donnés en location dans les maisons privées, hôtels, maisons de logement, pensions ou établissements analogues.

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 20.12.2013.

Auderghem, le 20.12.2013.

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

                   
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 28/02/2014
Réf. : 2959202237

 

Extrait du registre aux publications n°320

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 19.12.2013 et ayant pour objet :

- Règlement-taxe sur les immeubles bâtis totalement ou partiellement inoccupés.

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 20.12.2013.

Auderghem, le 20.12.2013.

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

                   
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Extrait du registre aux publications n°321

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 19.12.2013 et ayant pour objet :

- Règlement-taxe sur les terrains constructibles et non bâtis

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 20.12.2013.

Auderghem, le 20.12.2013.

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

                   
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 28/02/2014
Réf. : 2959135504

Extrait du registre aux publications n°322

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 19.12.2013 et ayant pour objet :

- Règlement-taxe sur les funérailles et sépultures 

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 20.12.2013.

Auderghem, le 20.12.2013.

Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

                   
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 28/02/2014
Réf. : 2959135404