Administration & politique

Conseil communal - 30.03.2023

Les dossiers de la séance

002/30.03.2023/A/0001 - Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 09.02.2023 - Approbation

002/30.03.2023/A/0002 - Communications : Liste des marchés passés par procédure négociée.

002/30.03.2023/A/0003 - Communications : Liste des arrêtés adoptés par la Bourgmestre - Articles 133 et 135 NLC

002/30.03.2023/A/0004 - Communication : Délégation du contreseing du Secrétaire communal à certain-es collaborateurs-trices

002/30.03.2023/A/0005 - BRUTELE - Assemblée générale ordinaire du 18.04.2023 - Vote sur l’ensemble des points mis à l’ordre du jour et désignation d'une déléguée

002/30.03.2023/A/0006 - Vérification de la caisse communale - quatrième trimestre 2022

002/30.03.2023/A/0007 - Vérification de la caisse de la Régie Foncière - quatrième trimestre 2022

002/30.03.2023/A/0008 - Introduction d'un recours contre la décision du 31 janvier 2023 adoptée par Bruxelles Environnement relative à une amende administrative à la charge de la commune pour un ruissellement d'eaux de pluie à l'avenue Charles Schaller - Autorisation d'ester en justice

002/30.03.2023/A/0009 - Introduction d'une requête en intervention dans le cadre du recours en annulation introduit contre le permis d'urbanisme délivré le 6 décembre 2022 par le Fonctionnaire délégué à la S.A. Bataves pour la mise en œuvre du projet WASTRA - Autorisation d'ester en Justice

002/30.03.2023/A/0010 - Requête unilatérale en référé introduite devant le Président du Tribunal de Première Instance visant à empêcher la démolition de deux maisons, d'un garage, d'une serre et l'abattage de quatre arbres sis rue Jacques Bassem 49-55 à 1160 Auderghem - Ratification de la requête et prise d'acte de l'ordonnance du 27 janvier 2023

002/30.03.2023/A/0011 - Règlement particulier de police applicable dans le parking communal (rue Emile Idiers 12 -14) et ses abords - Extension

002/30.03.2023/A/0012 - Dossier de candidature conclu dans le cadre de l'ordonnance du 1ier décembre 2022 vivant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles Capitale à la convention entre la Région de Bruxelles-Capitale.

002/30.03.2023/A/0013 - Règlement-redevance relatif à la politique communale de stationnement en espace public - Modification

002/30.03.2023/A/0014 - Règlement du Budget Partagé - Modification de l'article 5.4 « Thématiques Prioritaires » - Intégration des 2 thématiques définies par l'Assemblée des Habitants pour l'année 2023

002/30.03.2023/A/0015 - Organisation des Journées bruxelloises de l'Eau (2023) - Convention fixant les modalités d'accès au domaine de Val Duchesse le 26/03/2023

002/30.03.2023/A/0016 - Renouvellement de la convention d’occupation des toits du centre sportif Willegems, sis rue du Villageois, pour l’exploitation d’un rucher de maximum 4 ruches - Accord

002/30.03.2023/A/0017 - Convention de mise à disposition de cinq emplacements de stationnement au Gymnasium à "Sint Juliaan De Vlindertuin Basischool".

002/30.03.2023/A/0018 - Modification du règlement communal relatif à l'octroi de la prime « Vétochèque » pour animaux domestiques

002/30.03.2023/A/0019 - Convention relative à la subvention portant la référence SUB/ABP/2022/ entre d'une part l'agence régionale pour la propreté et d'autre part la commune d'Auderghem.

002/30.03.2023/A/0020 - Programme fédéral belge de Coopération internationale (PCI) 2023-2026 - Convention spécifique de partenariat entre la commune d'Auderghem, le Conseil Provincial de Ouarzazate (Maroc) et Brulocalis.

002/30.03.2023/A/0021 - Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention 2023-2024 : projet à introduire pour le 31/03/2023 au SPF Intérieur, pour établissement de la convention finale. - Présentation du projet de PSSP 2023-2024.

002/30.03.2023/A/0022 - Gestion des déchets produits par l’administration communale d’Auderghem pour une période trois ans - Attribution du marché

002/30.03.2023/A/0023 - Ratification de conventions pour Partage d'énergie Pair à Pair - Projet du Plan d'Action Climat (PAC)

002/30.03.2023/A/0024 - Remplacement de châssis au cs du souverain (phase 10) - Marché de travaux par procédure négociée directe avec publication préalable - Approbation du Cahier des charges & Approbation de la dépense

002/30.03.2023/A/0025 - Motion de soutien aux travailleuses et travailleurs du groupe Delhaize

002/30.03.2023/A/0026 - Motion visant à exiger la prise en compte de l'avis de la Région bruxelloise, des communes bruxelloises et de leurs habitants dans le cadre de la procédure de renouvellement du permis d'environnement de l'aéroport de Bruxelles-National par les autorités régionales flamandes

002/30.03.2023/A/0027 - Question orale de Madame Vincianne Lerate (DéFI) relative au lancement de la consultation citoyenne dans le cadre du projet « Quartier apaisé » du Chant d’Oiseau

002/30.03.2023/A/0028 - Question orale de Monsieur Ivo Van Ginneken et Madame Anastasia Bakounine (Ecolo-Groen) sur la numérisation de la société et son impact sur les habitants d'Auderghem

002/30.03.2023/A/0029 - Question orale de Mesdames Martine Maelschalck et Cécile Henrard (MR-OpenVLD) à propos de la hausse du prix des appartements à Auderghem

002/30.03.2023/A/0030 - Question orale de Mesdames Martine Maelschalck et Cécile Henrard (MR-OpenVLD) à propos de l’immeuble utilisé par le Samusocial avenue de Beaulieu