Le Conseil:
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions et plus spécialement en ce qui concerne l’article 3 ;
Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 117 ;
Vu la création en 2013 de la Commission Consultative des Sports (Collège du 12/3/2013 et Conseil du 28/3/2013);
Vu la désignation du président et des membres de la Commission par décision du Collège du 3/12/2013;
La Commission Consultative des Sports nous a fait parvenir son compte et son bilan de l’exercice 2017.
Les pièces justificatives relatives à ce compte sont déposées au service de la Recette où il peut en être pris connaissance.
Ce compte se présente comme suit :
|
Total Produits |
15.936,58 € |
|
Total Charges |
1.791,39 € |
|
Résultat 2016 à reporter
|
+ 14.145,19 €
|
|
Résultat général |
43.122,66 € |
Subside communal – Article 764/33202 : 11.445,00 € en 2017
Décide:
D’approuver le compte de la Commission Consultative des Sports exercice 2017.
La présente délibération, sous forme de bref exposé, sera transmise à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.
