LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions et plus spécialement en ce qui concerne l’article 3 ;
Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 117 ;
Vu la création en 2013 de la Commission Consultative des Sports (Collège du 12/3/2013 et Conseil du 28/3/2013);
Vu la désignation du président et des membres de la Commission par décision du Collège du 3/12/2013;
La Commission Consultative des Sports nous a fait parvenir son compte et son bilan de l’exercice 2018.
Les pièces justificatives relatives à ce compte sont déposées au service de la Recette où il peut en être pris connaissance.
Ce compte se présente comme suit :
| Total Produits |
39.786,60 € |
| Total Charges |
51.846,07 € |
| Résultat 2017 à reporter |
-12.059,47 € |
| Résultat général |
30.485,61 € |
DECIDE:
D’approuver le compte de la Commission Consultative des Sports exercice 2018.
La présente délibération, sous forme de bref exposé, sera transmise à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.
