Mise hors service d’une citerne à mazout
Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre pour notifier la cessation d’activité d’une citerne à mazout.
Il est fortement recommandé de respecter ces étapes afin d’éviter tout risque de pollution du sol ou des eaux souterraines, dont l’exploitant pourrait être tenu responsable.
Si votre citerne doit être contrôlée ou réparée, faites appel à un expert agréé en installations de stockage. La liste des experts en installations de stockage est disponible ici.
Étapes de la procédure
Notification du projet de cessation d'activité
Avant toute intervention, vous devez informer la Commune de la mise hors service de votre citerne à mazout.
La notification peut être envoyée au service Environnement soit par e-mail à l’adresse environnement@auderghem.brussels, soit par courrier recommandé (12, rue Emile Idiers – 1160 Auderghem).
Votre courrier doit obligatoirement reprendre les informations suivantes :
- La date prévue des travaux
- Le nom de l’entreprise agréée chargée de l’intervention
- Une description précise des travaux
- La mention indiquant si la citerne sera enlevée ou neutralisée (inertée)
- Le cas échéant, le type de matériau inerte utilisé
- Le cas échéant, la référence du permis d’environnement ou de la déclaration de classe 3 autorisant son exploitation
Après analyse de votre demande, si le projet est jugé conforme, le service Environnement vous transmettra un accord officiel vous autorisant à procéder aux travaux.
Mise hors service du réservoir
La mise hors service du réservoir doit être réalisée en respectant au minimum la procédure suivante :
Vider et dégazer le réservoir
Faites vider et dégazer le réservoir par un professionnel agréé.
Nettoyer le réservoir et évacuer les déchets dangereux
Faites nettoyer le réservoir et évacuez les déchets dangereux via un opérateur autorisé en Région de Bruxelles-Capitale, contre un document de traçabilité prouvant leur élimination.
Attention : l’évacuation des déchets issus du nettoyage doit obligatoirement être réalisée par un collecteur de déchets dangereux agréé en Région de Bruxelles-Capitale. La liste des collecteurs agréés est disponible ici.
Évacuer ou maintenir le réservoir en place
Le réservoir peut être évacué ou maintenu en place sous certaines conditions.
Vous pouvez généralement le laisser en place si :
- il ne gêne pas un futur contrôle de la pollution du sol ou un traitement ;
- les dispositifs de remplissage sont mis hors service afin de rendre toute livraison impossible ;
- il est rempli de sable ou d’un autre matériau inerte (ciment, mortier, béton, béton-mousse…).
Attention : l’utilisation de mousse est interdite, sauf autorisation de l’autorité compétente.
Dans ce cas, demandez à l’entreprise de vous fournir une copie de l’autorisation.
Réaliser une Reconnaissance de l’État du Sol (RES)
Une RES doit être réalisée :
- Pour les dépôts ≤ 10.000 litres : uniquement si une pollution du sol est constatée pendant les travaux ou si un incident susceptible d’avoir causé une pollution s’est produit (fuite, débordement, etc.) ;
- Pour les dépôts > 10.000 litres : systématiquement.
Le cadre législatif applicable est l’ordonnance du 5 mars 2009 sur la gestion des sols pollués.
Vous trouverez davantage d’informations sur vos obligations dans le cadre de la législation sol.
Notification de cessation d'activité
Après les travaux, vous devez transmettre à la commune (par e‑mail ou par courrier recommandé) les deux documents suivants :
- Les documents de traçabilité (attestation de collecte) des déchets dangereux fournis par le collecteur agréé ;
- L’attestation d’évacuation ou de mise hors d’usage (neutralisation/inertage) de la citerne, précisant les travaux réalisés.
Prise d’acte du Collège
Une fois les documents transmis à la Commune, votre notification de cessation d’activité sera présentée au Collège.
La commune vous transmettra ensuite la prise d’acte du Collège, attestant que tout est en ordre au niveau communal.
Liens utiles
Le « Guide exploitant pour réservoir à mazout » de Bruxelles Environnement pour :