Prix des documents "Population"

 

Les prix de certains documents varient en fonction de deux facteurs : les coûts de fabrication imposés par les différents Services Publics Fédéraux concernés et la taxe communale sur la délivrance de documents administratifs.

Tarifs en vigueur au 01.01.2023

 

Certificats - Extraits - Légalisations - Documents administratifs (adresses,...)

5 euro

 

Recherches généalogiques

35 euro par heure de recherche, toute fraction d’heure étant comptée pour une heure entière

 

Mariages

Matin Après-midi
Lundi 75 euro 75 euro
Mardi / Gratuit
Mercredi / /
Jeudi 75 euro 75 euro
Vendredi 75 euro Gratuit
Samedi 200 euro /
Dimanche / /
  • Matin : à partir de 10h30
  • Après-midi : à partir de 14h00 ; sauf le samedi, entre 12h00 et 14h30.

Carnet de mariage

Délivrance ou duplicata : 25 euro

 

Cohabitation légale

  • Déclaration de cohabitation (+ carnet) : 25 euro
  • Duplicata d'un carnet : 25 euro
  • Demande de cessation unilatérale de cohabitation légale (frais : huissier, dossier) : 250 euro

 

Dossier de réinscription

ou demande de changement d’adresse après radiation d’office prononcée par le Collège des Bourgmestre et Echevins d’Auderghem : 15 euro

 

Certificats et cartes d'identités

  • Certificat d’identité délivré aux enfants de nationalité étrangères  âgés de moins de 12 ans (support carton) – délivrance ou duplicata : 1,50 euro
  • Kid's ID - procédure normale : 8,30 euro
  • Kid's ID - procédure urgente : 105,80 euro
  • Kid's ID - procédure extrême urgente : 141,20 euro
  • Carte d'identité électronique - belge - procédure normale : 20,80 euro
  • Carte d'identité électronique - belge - procédure urgente : 116,80 euro
  • Carte d'identité électronique - belge - procédure extrême urgente : 152,10 euro
  • Carte d'identité - étranger - procédure normale : 20,80 ou 21,30 euro
  • Carte d'identité - étranger - procédure urgente : 116,80 euro

 

Passeports

  • Délivrance d’un passeport – procédure normale - ADULTE : 81 euro
  • Délivrance d’un passeport – procédure normale - ENFANT : 35 euro
  • Délivrance d'un passeport - procédure urgente - ADULTE : 265 euro
  • Délivrance d'un passeport - procédure urgente - ENFANT : 210 euro

 

Permis de conduire

permanents, provisoires, internationaux, duplicata, changement de catégorie, échange d’un permis de conduire étranger, etc : 25 euro

 

Documents délivrés en vertu de l’arrêté royal du 8 octobre 1987 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers

  • Annexes 10 à 43 à l’exclusion des annexes 15, 19, 19ter, 22, 32 et 41bis : 5 euro
  • Annexes 19, 19 ter et 22 – Attestation d’enregistrement : 20 euro
  • Documents ou attestation de toute nature résultant de prestations administratives  : 5 euro

 

Ouverture d’un dossier  pour inscription dans la commune de personnes venant de l’étranger à l’exception des personnes ayant introduit une demande tendant à obtenir le statut de réfugié (annexes 15 + 41bis)

Par personne : 25 euro

 

Permis de travail

Délivrance : 15 euro

 

Dossier établi en vertu de l’article 9bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers

25 euro

 

Prise en charge – Etablissement d’un dossier

annexe 3bis et annexe 32 : 15 euro

 

Demande d’inscription au registre des professions intellectuelles prestataires de service

13 euro par inscription

 

Modification de données dans les registres

  • Modification des documents de population ou des étrangers lors de tout changement d’identité (nom + prénom, lieu et date de naissance,…)
  • Par personne : 25 euro

 

Certificat de moralité délivré en raison de l’exploitation d’un débit de boissons fermentées/spiritueuses à consommer sur place ou d’un débit de boissons spiritueuses

25 euro

 

Transcriptions d’actes d’Etat Civil dressés par les autorités étrangères

50 euro

 

Etablissement du dossier en vue de l’obtention de la nationalité belge

50 euro

 

Voir aussi :