Prix des documents "Population"
Les prix de certains documents varient en fonction de deux facteurs : les coûts de fabrication imposés par les différents Services Publics Fédéraux concernés et la taxe communale sur la délivrance de documents administratifs.
Tarifs en vigueur au 01.01.2023
Certificats - Extraits - Légalisations - Documents administratifs (adresses,...)
5 euro
Recherches généalogiques
35 euro par heure de recherche, toute fraction d’heure étant comptée pour une heure entière
Mariages
Matin | Après-midi | |
---|---|---|
Lundi | 75 euro | 75 euro |
Mardi | / | Gratuit |
Mercredi | / | / |
Jeudi | 75 euro | 75 euro |
Vendredi | 75 euro | Gratuit |
Samedi | 200 euro | / |
Dimanche | / | / |
- Matin : à partir de 10h30
- Après-midi : à partir de 14h00 ; sauf le samedi, entre 12h00 et 14h30.
Carnet de mariage
Délivrance ou duplicata : 25 euro
Cohabitation légale
- Déclaration de cohabitation (+ carnet) : 25 euro
- Duplicata d'un carnet : 25 euro
- Demande de cessation unilatérale de cohabitation légale (frais : huissier, dossier) : 250 euro
Dossier de réinscription
ou demande de changement d’adresse après radiation d’office prononcée par le Collège des Bourgmestre et Echevins d’Auderghem : 15 euro
Certificats et cartes d'identités
- Certificat d’identité délivré aux enfants de nationalité étrangères âgés de moins de 12 ans (support carton) – délivrance ou duplicata : 1,50 euro
- Kid's ID - procédure normale : 8,30 euro
- Kid's ID - procédure urgente : 105,80 euro
- Kid's ID - procédure extrême urgente : 141,20 euro
- Carte d'identité électronique - belge - procédure normale : 20,80 euro
- Carte d'identité électronique - belge - procédure urgente : 116,80 euro
- Carte d'identité électronique - belge - procédure extrême urgente : 152,10 euro
- Carte d'identité - étranger - procédure normale : 20,80 ou 21,30 euro
- Carte d'identité - étranger - procédure urgente : 116,80 euro
Passeports
- Délivrance d’un passeport – procédure normale - ADULTE : 81 euro
- Délivrance d’un passeport – procédure normale - ENFANT : 35 euro
- Délivrance d'un passeport - procédure urgente - ADULTE : 265 euro
- Délivrance d'un passeport - procédure urgente - ENFANT : 210 euro
Permis de conduire
permanents, provisoires, internationaux, duplicata, changement de catégorie, échange d’un permis de conduire étranger, etc : 25 euro
Documents délivrés en vertu de l’arrêté royal du 8 octobre 1987 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers
- Annexes 10 à 43 à l’exclusion des annexes 15, 19, 19ter, 22, 32 et 41bis : 5 euro
- Annexes 19, 19 ter et 22 – Attestation d’enregistrement : 20 euro
- Documents ou attestation de toute nature résultant de prestations administratives : 5 euro
Ouverture d’un dossier pour inscription dans la commune de personnes venant de l’étranger à l’exception des personnes ayant introduit une demande tendant à obtenir le statut de réfugié (annexes 15 + 41bis)
Par personne : 25 euro
Permis de travail
Délivrance : 15 euro
Dossier établi en vertu de l’article 9bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers
25 euro
Prise en charge – Etablissement d’un dossier
annexe 3bis et annexe 32 : 15 euro
Demande d’inscription au registre des professions intellectuelles prestataires de service
13 euro par inscription
Modification de données dans les registres
- Modification des documents de population ou des étrangers lors de tout changement d’identité (nom + prénom, lieu et date de naissance,…)
- Par personne : 25 euro
Certificat de moralité délivré en raison de l’exploitation d’un débit de boissons fermentées/spiritueuses à consommer sur place ou d’un débit de boissons spiritueuses
25 euro
Transcriptions d’actes d’Etat Civil dressés par les autorités étrangères
50 euro
Etablissement du dossier en vue de l’obtention de la nationalité belge
50 euro
Voir aussi :
- Règlement-taxe pour la prestation de services et la délivrance de documents administratifs
- Démarches administratives
- Documents d'identité volés ?