Vivre à Auderghem

Prix des documents "Population"

 

Les prix de certains documents varient en fonction de deux facteurs : les coûts de fabrication imposés par les différents Services Publics Fédéraux concernés et la taxe communale sur la délivrance de documents administratifs.

Le tableau ci-dessous dresse la liste des tarifs en vigueur au 18.05.2016.

Voir aussi :

 

 

Tarifs en vigueur au 01.01.2016

Prix en euros

I. Certificats – Extraits – Légalisations -  Documents administratifs (adresses,…) 

5,00

II. Recherche généalogiques

Par heure de recherche, toute fraction d’heure étant comptée pour une heure entière

35,00

III. Mariages

Les prestations à l’occasion des mariages sont gratuites : les jeudis (à partir de 11 h 45’) et les vendredis (à partir de 15 heures)
Les prestations à l’occasion des mariages sont payantes :

Lundi – mardi – mercredi – vendredi (à partir de 11 heures 45’)

75,00

Les samedis matins (à partir de 10 heures 30)

200,00

Les samedis après-midi (entre 12 heures et 16 heures)

300,00

IV. Carnet de mariage - délivrance ou duplicata

25,00

V. Cohabitation légale

Déclaration de cohabitation (+ carnet) 25,00
Duplicata d’un carnet 25,00
Demande de cessation unilatérale de cohabitation légale (frais : huissier, dossier) 250,00

VI. Dossier de réinscription ou demande de changement d’adresse après radiation d’office prononcée par le Collège des Bourgmestre et Echevins d’Auderghem.

15,00

VII. Certificats  et cartes d’identités

Certificat d’identité délivré aux enfants de nationalité étrangères  âgés de moins de 12 ans (support carton) – délivrance ou duplicata

1,50

Kid’s ID (document d’identité électronique pour enfant belge de moins de 12 ans)

procédure normale

7,20
procédure urgente 116,50
procédure extrême urgente 181,90

Cartes d’identité électroniques

procédure normale 17,90
procédure urgente 123,60
procédure extrême urgente 189,00
carte biométrique 20,40

Demande et/ou activation de nouveaux codes pour une carte d’identité électronique

5,00

Délivrance d’une annexe 33 – (Retrait d’une carte d’identité électronique de belge en cas de perte de nationalité – Carte d’identité périmée – Radiation d’office)

5,00

VIII. Passeports
Délivrance d’un passeport – procédure normale - ADULTE 81,00
Délivrance d’un passeport – procédure normale - ENFANT 35,00
Délivrance d'un passeport - procédure urgente - ADULTE 265,00
Délivrance d'un passeport - procédure urgente - ENFANT 210,00

IX. Permis de conduire -  permanents, provisoires, internationaux, duplicata, changement de catégorie, échange d’un permis de conduire étranger, etc…

25,00

X. Documents délivrés en vertu de l’arrêté royal du 8 octobre 1987 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

Annexes 10 à 43 à l’exclusion des annexes 15, 19, 19ter, 22, 32 et 41bis.

5,00
Annexes 19, 19 ter et 22 – Attestation d’enregistrement 20,00

Documents ou attestation de toute nature résultant de prestations administratives

5,00

XI. Ouverture d’un dossier  pour inscription dans la commune de personnes venant de l’étranger (par personne) à l’exception des personnes ayant introduit une demande tendant à obtenir le statut de réfugié (annexes 15 + 41bis)

25,00

XII.  Permis de travail – Délivrance

15,00

XIII. Dossier établi en vertu de l’article 9bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers

25,00

XIV. Prise en charge – Etablissement d’un dossier (annexe 3bis et annexe 32)

15,00

XV. Demande d’inscription au registre des professions intellectuelles prestataires de service 

13,00

XVI- Modification de données dans les registres. – Modification des documents de population ou des étrangers lors de tout changement d’identité (nom + prénom, lieu et date de naissance,…) – par personne

25,00

XVII. Certificat de moralité délivré en raison de l’exploitation d’un débit de boissons fermentées/spiritueuses à consommer sur place ou d’un débit de boissons spiritueuses

25,00

XVIII. Transcriptions d’actes d’Etat Civil dressés par les autorités étrangères

50,00

XIX. Etablissement du dossier en vue de l’obtention de la nationalité belge.

50,00