Administration & politique

Question écrite de Madame Martine Maelschalck et de Monsieur Jeremy Van Gorp (MR-Open VLD) à propos des caméras de surveillance

LE COLLÈGE,
Vu la Nouvelle loi communale, les articles 84 et 84bis ;
Vu le Règlement d’ordre intérieur du Conseil, les articles 55 à 60 ;
Considérant ce qui suit :
Le 22.10.2020, Madame Martine Maelschalck a transmis par e-mail une question écrite à Monsieur Christophe Magdalijns, Président du Conseil communal et à Monsieur Etienne Schoonbroodt, Secrétaire communal :
Monsieur le Président,
Monsieur le Bourgmestre,
Chers Collègues,
La commune avait annoncé vouloir installer dans Auderghem plusieurs caméras mobiles afin de lutter contre les dépôts sauvages et les déjections canines et ce dès le premier semestre 2019. Au vu du caractère potentiellement intrusif du dispositif, nous aimerions faire l’état des lieux en terme d’efficacité.
  1. Quand la première caméra a-t-elle été installée ? Combien de caméras compte aujourd’hui la commune ?
  2. Quand les panneaux indicateurs annonçant la présence de caméras ont-ils été installés ? Ont-ils été immédiatement et systématiquement installés de manière visible et claire ?
  3. Avez-vous été confrontés à des problèmes de non-respect de la vie privée via l’utilisation de ces caméras ? Des précautions additionnelles ont-elles été prises en matière de respect de la vie privée ?
  4. Quelle est votre première analyse en termes d’efficacité de ce dispositif ? Combien d'amendes ont-elles été attribuées via ce dispositif ?
Nous vous remercions.
Jeremy Van Gorp et Martine Maelschalck, conseillers communaux MR-Open VLD
Le 26.10.2020, le Collège, par l'intermédiaire de Madame Sophie de Vos, Échevine a répondu comme suit : 
  1. Les trois première caméras ont été placées le 04/12/2019. La commune compte aujourd’hui 3 caméras de surveillance et 6 leurres. 
  2. Des panneaux ont été directement installés sur les poteaux à une hauteur de 2 mètres. Par la suite, le Collège des Bourgmestre et Échevins a décidé d’étendre les panneaux à tout le territoire de la commune. De grands panneaux ont donc été installés à toutes les entrées de la commune.
  3. Nous n’avons pas eu de problème avec le respect de la vie privée (GRPD).  Les caméras ne filment pas avec un opérateur en direct et les caméras sont placées de façon à ne pas filmer vers les maisons.
  4. La commune a établi 177 constats à ce jour.  En ce qui concerne les médiations, nous avons les analyses sur 133 constats (les 44 derniers ne sont pas encore intégrés aux statistiques). 46 constats ont donner lieu à une médiation dont 1 seule n’a pas aboutie. Ce qui représente un taux de réussite de 98%. Nous constatons également moins de dépôts sauvages grâce à la médiation et aux caméras.
    PREND ACTE
    • de la question posée par Madame Martine Maelschalck et par Monsieur Jeremy Van Gorp
    • de la réponse à la question écrite
    • de la publication de la question et de la réponse, après traduction, sur le site internet communal