Administration & politique

Règlement d'ordre intérieur relatif à l'exploitation de la salle de pétanque située rue du Vieux Moulin 21-25 et ses abords

Art. 1

Le présent règlement est d'application dans les locaux et abords du bien situé rue du Vieux Moulin 21-25 à 1160 Bruxelles.

Il s’applique à toutes les personnes qui fréquentent le bien et se rassemblent à ses abords.          

Ce règlement sera affiché dans le sas d'entrée et chacun est censé en avoir pris connaissance.

Art. 2

Bien que les matchs, tournois et championnats puissent se poursuivre selon les horaires repris dans la convention, toute activité bruyante est limitée à 22.00. 

Sous peine de se voir infliger une amende administrative tel que prescrite par le règlement général de police, l’exploitant est tenu de respecter et faire respecter par les personnes physiques qui fréquentent les lieux l’article 561, 1° du Code pénal (intégré dans le règlement général de police, article 120) et l’article 88 du règlement général de police qui interdisent de perturber la tranquillité publique.

Art. 3

Il est interdit de fumer ou de consommer des boissons sous l'auvent.

Art. 4

Il est interdit de consommer à boire ou à manger sur les pistes de pétanque.

Art. 5

Les chiens sont interdits sur les pistes de pétanque.

Art. 6

Seule la petite restauration est autorisée.