20220929_CC | AUDERGHEM

Introduction d'une requête d'appel à l'encontre de deux jugements prononcés par le tribunal de première instance de Bruxelles le 22 octobre 2021 (aff. 2020/1002/A & 2020/976/A) et concernant les taxes enrôlées à charge de la BVBA CLEAR CHANNEL BELGIUM

Introduction d'une requête en intervention dans le cadre du recours en annulation introduit contre le permis d'urbanisme délivré le 31 mars 2022 par le Fonctionnaire délégué à la S.A. Bataves pour la mise en œuvre du projet WASTRA

Personnel communal : Modification du règlement de travail - art. 26 "Congés de circonstances"

Liquidation de subsides prévus au budget ordinaire de l’exercice 2022 en faveur des associations culturelles et des sociétés patriotiques

Liquidation du subside prévu au budget ordinaire de l’exercice 2022 en faveur de l’asbl Cheval & Forêt

Mission relative à la performance énergétique du bâtiment - subsidiation - renouvellement de la convention de subside pour le traitement des agents préposés

Label "Commune Amie des Animaux" – Subside facultatif pour les communes 2022 : Convention relative à la subvention facultative pour l’octroi des vétochèques et le soutien au renouvellement du marché de service avec l’application Animal Research

Règlement communal relatif à l'octroi de la prime « Vetochèque » pour animaux domestiques

Approbation d’un avenant au contrat communal de cohésion sociale entre la commune d’Auderghem et la Commission Communautaire française (du 01/01/2023 au 31/12/2023)

Convention de collaboration entre les communes d'Uccle, de Watermael-Boitsfort et d'Auderghem relative au service de médiation dans le cadre des sanctions administratives communales pour la zone de police 5342 - renouvellement.

Auderghem

Introduction d'une requête d'appel à l'encontre de deux jugements prononcés par le tribunal de première instance de Bruxelles le 22 octobre 2021 (aff. 2020/1002/A & 2020/976/A) et concernant les taxes enrôlées à charge de la BVBA CLEAR CHANNEL BELGIUM

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