Conseil communal - Conventions

Convention d'utilisation de l'application LRA (local registration application)

Procès-verbal de la séance du 25.11.2021

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Autorisation d’occupation à titre temporaire et précaire de parcelles destinées à la culture maraichère au niveau du jardin de la cure de l’église Sainte Anne

Procès-verbal de la séance du 25.11.2021

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Convention de partenariat avec CF2M/CF2D : mise en place de points de collectes pour la valorisation des déchets électriques et électroniques - Approbation

Procès-verbal de la séance du 25.11.2021

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Approbation des dossiers de candidature pour l'appel à projet Mobilité durable 2021 lancé par Bruxelles Environnement

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Plan local de Prévention et de Proximité de la Commune d'Auderghem 2021 : convention, déclaration de créance (avance 60 %) et budget prévisionnel.

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Approbation de la Convention d’assurance de cotisations n°243 entre Ethias et la Commune d’Auderghem, destinée à assurer le financement et le paiement des cotisations de pension au Fonds de Pension Solidarisé du Service Fédéral des Pensions

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Approbation de la Convention d’assurance pensions n°670 entre Ethias et la Commune d’Auderghem, destinée à assurer le financement, la gestion et le paiement des pensions des mandataires et des pensions des agents statutaires déjà pensionnés

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IRISteam asbl – convention – renouvèlement

 

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Proposition d'implantation d'un radar de contrôle de la vitesse sur le rond-point du Souverain. Approbation du protocole d'accord.

 

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Convention relative à la mise en place d'un système de voitures partagée sur la commune d'Auderghem - retrait d'une station

 

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Convention relative à la mise en place d'un système de voitures partagée sur la commune d'Auderghem - Annexe à la convention Cambio - Création d'une nouvelle station

 

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Maison du Prieur de Rouge-Cloître - Occupation temporaire - Ratification de la convention entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d'Auderghem

 

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Mission relative à la performance énergétique du bâtiment - subsidiation - renouvellement de la convention de subside pour le traitement de l'agent préposé

 

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Renouvellement de la convention d’occupation des toits du centre sportif Willegems, sis rue du Villageois, pour l’exploitation d’un rucher de maximum 4 ruches - Accord

 

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Convention de marché conjoint - Fourniture de fondants chimiques pour la Région de Bruxelles-Capitale

 

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Convention relative aux modalités de la mise à disposition d’une subvention de la Région pour l’acquisition de boxes à vélos

 

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Convention relative à l’adhésion à la centrale d’achat de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

 

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Convention entre l'asbl WE ARE CODERS et la commune d'Auderghem pour l'organisation de cours de codage pendant le mois d'août 2021

 

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Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention de la Commune d'Auderghem 2020-2021. Ratification de la Convention.

 

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Signature de la convention VIVAQUA pour la tarification de la gestion des hydrants

 

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