Conseil communal - Conventions

Convention entre la commune d'Auderghem et l'asbl visit.brussels pour la mise à disposition d'une base de données - renouvèlement

 

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Protocole d’accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d’infractions mixtes (infractions mixtes visées à l’article 3, 1° et 2° de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales)

 

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Protocole d’accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d’infractions mixtes commises par des mineurs

 

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Octroi d'une subvention à la commune d'Auderghem pour l'année 2020 en faveur de l'action menée en matière de "lutte contre le décrochage scolaire" - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

 

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Avenant à la convention entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d'Auderghem relative à la promotion du développement économique local et régional

 

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Convention entre Reprobel et la commune d’Auderghem

Procès-verbal de la séance du 28.11.2019

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Convention relative aux modalités de mise à disposition d’une subvention de la Région pour l’acquisition de boxes à vélos

Procès-verbal de la séance du 28.11.2019

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Convention relative à la mise à disposition d'un local de stationnement de vélos pour les riverains, aux modalités de gestion de celui-ci et aux engagements respectifs de l'Agence du stationnement et de la Commune d'Auderghem

Procès-verbal de la séance du 28.11.2019

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22e renouvellement du contrat de mobilité entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d'Auderghem - contrat AUD-023.

Procès-verbal de la séance du 28.11.2019

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Renouvellement de la Convention entre Atout Projet ASBL et la commune d'Auderghem pour la mise à disposition d'animateurs socio-éducatifs, pour les années 2020-2022.

Procès-verbal de la séance du 28.11.2019

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Approbation de la convention avec la VGC sur les infrastructures culturelles pour la période 2020-2025.

Procès-verbal de la séance du 28.11.2019

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Participation de la commune d’Auderghem au Printemps de l’Emploi 2020.

Procès-verbal de la séance du 28.11.2019

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Convention de partenariat avec CF2M/CF2D : mise en place de points de collectes pour la valorisation des déchets électriques et électroniques - Approbation

Procès-verbal de la séance du 24.10.2019

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Restauration de l'orgue de tribune de l'Eglise Sainte-Anne - marché de travaux par procédure négociée – Désignation d’un facteur d’orgue

Procès-verbal de la séance du 24.10.2019

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Eco-team - Convention "Bike Experience 2019" avec Pro Vélo - Approbation

Procès-verbal de la séance du 26.09.2019

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Organisation d'expositions à Rouge-Cloître en collaboration avec Bruxelles-Environnement - Convention de mise à disposition de la salle d'exposition de la Maison du Portier

Procès-verbal de la séance du 26.09.2019

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Accord volontaire de coopération relative à la coordination en matière de mise en œuvre du code de l’inspection (Bruxelles Environnement & communes)

Procès-verbal de la séance du 26.09.2019

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Convention entre l'Etat fédéral et la commune d'Auderghem, prévue par l'Arrêté Royal du 28 janvier 2014 sur la médiation dans le cadre des sanctions administratives communales (SAC) - renouvellement 2019.

Procès-verbal de la séance du 26.09.2019

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Convention de mission de coordination en matière de sécurité et de santé - phases projet et réalisation - pour les travaux de rénovation de l’immeuble sis 87 avenue du Kouter.

Procès-verbal de la séance du 26.09.2019

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Mission relative à la performance énergétique du bâtiment - subsidiation - renouvellement de la convention de subside pour le traitement de l'agent préposé

Procès-verbal de la séance du 27.06.2019

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