Conseil communal - Conventions

Signature de la convention VIVAQUA pour la tarification de la gestion des hydrants

 

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Convention de subventionnement 2020 dans le cadre de l'accompagnement des mesures judiciaires alternatives (SEMJA) - SPF Justice.

 

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Contrat de sous-traitance de données personnelles entre la Commission communautaire commune et la Commune d'Auderghem relatif aux appels par les communes concernant les réservations pour la vaccination

 

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Organisation des Journées bruxelloises de l'Eau (2021) - Convention fixant les modalités d'accès au domaine de Val Duchesse le 21/03/2021

 

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Convention d’occupation pour un centre de tests Covid 19, rue Emile Idiers 12 - Prolongation de la convention

 

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Protocole d’accord entre la Commission communautaire commune et la Commune d'Auderghem relatif au suivi du respect des obligations en termes de testing et de quarantaine

 

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Approbation du modèle de Convention d'occupation concernant la mise à disposition précaire de logements

 

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Centre Scolaire Les Marronniers - Projet de partenariat pour l'organisation d'une résidence d'artistes: signature d'une convention de partenariat entre la Commune et la Cellule Culture-Enseignement du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles

 

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Protocole d’accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d’infractions mixtes commises par des mineurs

 

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Approbation du règlement d'inscription aux formations en langue française ou en langue néerlandaise préparatoires aux épreuves du Selor

 

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Inventaire du Patrimoine Culturel bruxellois - Convention de partenariat entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune d’Auderghem

 

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Convention de mise à disposition précaire d'un rez de chaussée.

 

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Convention d’occupation pour un centre de tests Covid 19, rue Emile Idiers 12 - Prolongation de la convention

 

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Convention entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune d’Auderghem concernant le Dispositif d'Accrochage Scolaire (D.A.S.) /

 

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Approbation des conventions relatives à l'octroi de deux subventions à la Commune d'Auderghem dans le cadre de l'appel à projets 2020 Action Climat Réf : SUB/2020/CommunesCPAS/ActionClimat

 

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Octroi d'une subvention à la commune d'Auderghem pour l'année 2021 en faveur de l'action menée en matière de "lutte contre le décrochage scolaire" - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

 

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Prolongation de la convention entre l'Etat fédéral et la commune d'Auderghem, prévue par l'Arrêté Royal du 28 janvier 2014 sur la médiation dans le cadre des sanctions administratives communales (SAC) - 2020.

 

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Avenant à la convention entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d'Auderghem relative à la promotion du développement économique local et régional

 

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Signature de la convention VIVAQUA pour la tarification de la gestion des hydrants

 

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Participation de la commune d’Auderghem au Printemps de l’Emploi 2021 et approbation de la convention de partenariat avec Actiris.

 

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