Conseil communal - Conventions

Inventaire du Patrimoine Culturel bruxellois - Convention de partenariat entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune d’Auderghem

 

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Convention de mise à disposition précaire d'un rez de chaussée.

 

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Convention d’occupation pour un centre de tests Covid 19, rue Emile Idiers 12 - Prolongation de la convention

 

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Convention entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune d’Auderghem concernant le Dispositif d'Accrochage Scolaire (D.A.S.) /

 

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Approbation des conventions relatives à l'octroi de deux subventions à la Commune d'Auderghem dans le cadre de l'appel à projets 2020 Action Climat Réf : SUB/2020/CommunesCPAS/ActionClimat

 

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Octroi d'une subvention à la commune d'Auderghem pour l'année 2021 en faveur de l'action menée en matière de "lutte contre le décrochage scolaire" - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

 

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Prolongation de la convention entre l'Etat fédéral et la commune d'Auderghem, prévue par l'Arrêté Royal du 28 janvier 2014 sur la médiation dans le cadre des sanctions administratives communales (SAC) - 2020.

 

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Avenant à la convention entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d'Auderghem relative à la promotion du développement économique local et régional

 

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Signature de la convention VIVAQUA pour la tarification de la gestion des hydrants

 

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Participation de la commune d’Auderghem au Printemps de l’Emploi 2021 et approbation de la convention de partenariat avec Actiris.

 

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Projet local de la Maison de l'Emploi 2020 : "Remobilisation#Rebondir dans sa recherche d'emploi après la crise du Covid 19" - Signature de la Convention de Partenariat avec ACTIRIS

 

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Conventions relatives aux modalités de la mise à disposition d’une première subvention de la Région pour l’acquisition de station de réparation vélos ainsi que d’une seconde relative à l’acquisition de boxes à vélos

 

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Convention de collaboration entre la RSCA FOUNDATION Constant Vanden Stock et l'Administration communale d'Auderghem en vue d'organiser des entraînements de football pour les jeunes de 10 à 14 ans socialement défavorisés du 15.09.2020 au 15.06.2022

 

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Plan local de Prévention et de Proximité de la Commune d'Auderghem 2020 : convention, déclaration de créance (avance 60 %) et budget prévisionnel.

 

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Perspective Brussels - Subvention complémentaire : Convention et déclaration de créance (1ère tranche de 20 %).

 

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Convention d’occupation pour un centre de tests Covid 19, rue Emile Idiers 12.

 

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23e renouvellement du contrat de mobilité entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d'Auderghem - contrat AUD-024.

 

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Mission relative à la performance énergétique du bâtiment - subsidiation - renouvellement de la convention de subside pour le traitement de l'agent préposé

 

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Approbation d’un avenant au contrat communal de cohésion sociale entre la commune d’Auderghem et la Commission Communautaire française (du 01/01/2021 au 31/12/2022)

 

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Convention entre l'Etat fédéral et la commune d'Auderghem, prévue par l'Arrêté Royal du 28 janvier 2014 sur la médiation dans le cadre des sanctions administratives communales (SAC) - renouvellement 2020

 

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