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    3. Conseil communal - Conventions

    Convention entre l'Etat fédéral et la commune d'Auderghem, prévue par l'Arrêté Royal du 28 janvier 2014 sur la médiation dans le cadre des sanctions administratives communales (SAC) - renouvellement 2019.

    En savoir plus Convention entre l'Etat fédéral et la commune d'Auderghem, prévue par l'Arrêté Royal du 28 janvier 2014 sur la médiation dans le cadre des sanctions administratives communales (SAC) - renouvellement 2019.

    Convention de mission de coordination en matière de sécurité et de santé - phases projet et réalisation - pour les travaux de rénovation de l’immeuble sis 87 avenue du Kouter.

    En savoir plus Convention de mission de coordination en matière de sécurité et de santé - phases projet et réalisation - pour les travaux de rénovation de l’immeuble sis 87 avenue du Kouter.

    Mission relative à la performance énergétique du bâtiment - subsidiation - renouvellement de la convention de subside pour le traitement de l'agent préposé

    En savoir plus Mission relative à la performance énergétique du bâtiment - subsidiation - renouvellement de la convention de subside pour le traitement de l'agent préposé

    Journée "Place aux Jeunes" - 23.11.2019 - Approbation de la convention

    En savoir plus Journée "Place aux Jeunes" - 23.11.2019 - Approbation de la convention

    Convention relative aux modalités de la délégation et aux engagements respectifs de l'agence du stationnement et de la commune d'Auderghem

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    Convention de subventionnement 2018 dans le cadre de l'accompagnement des mesures judiciaires alternatives (SEMJA) - SPF Justice

    En savoir plus Convention de subventionnement 2018 dans le cadre de l'accompagnement des mesures judiciaires alternatives (SEMJA) - SPF Justice

    Convention entre le Forum Belge pour la Prévention et la Sécurité Urbaine et la commune d'Auderghem pour la dotation annuelle de 0,25 % de son Plan Local de Prévention et de Proximité (PLPP) au FPBSU - 2019

    En savoir plus Convention entre le Forum Belge pour la Prévention et la Sécurité Urbaine et la commune d'Auderghem pour la dotation annuelle de 0,25 % de son Plan Local de Prévention et de Proximité (PLPP) au FPBSU - 2019

    Festival des Arts d'Auderghem "Chaussée des Arts-Kunstensteenweg" - Convention de location pour la salle du Lambin

    En savoir plus Festival des Arts d'Auderghem "Chaussée des Arts-Kunstensteenweg" - Convention de location pour la salle du Lambin

    Modification de la convention bipartite entre le Service Public Régional de Bruxelles et la commune d’Auderghem

    En savoir plus Modification de la convention bipartite entre le Service Public Régional de Bruxelles et la commune d’Auderghem

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