Conseil communal - Délibérations

Modification du Règlement-taxe sur les secondes résidences

Procès-verbal de la séance du 20.12.2018

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Modification du Règlement taxe sur les cercles privés et sur les établissements dont l'accès est réservé à des personnes qui se soumettent à certaines formalités

Procès-verbal de la séance du 20.12.2018

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Règlement "Centimes additionnels au précompte immobilier" - renouvèlement

Procès-verbal de la séance du 20.12.2018

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Règlement "Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques" - renouvèlement

Procès-verbal de la séance du 20.12.2018

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Acquisition d’un immeuble situé 1580/1582 chaussée de Wavre à Auderghem

Procès-verbal de la séance du 20.12.2018

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Budget de la Régie foncière – Exercice 2019 – Approbation provisoire

Procès-verbal de la séance du 20.12.2018

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Approbation des comptes de la Commission Consultative des sports exercice 2017

Procès-verbal de la séance du 20.12.2018

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Agenda 21 - Participation de la Commune d'Auderghem à la Campagne "Communes du Commerce Équitable" : Adoption de la résolution

Procès-verbal de la séance du 20.12.2018

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Liquidation des subsides inscrits au budget 2018 aux associations de commerçants

Procès-verbal de la séance du 20.12.2018

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Convention entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune d’Auderghem concernant le Dispositif d'Accrochage Scolaire (D.A.S.)

Procès-verbal de la séance du 20.12.2018

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Convention d'accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles retenues dans la première phase des plans de pilotage

Procès-verbal de la séance du 20.12.2018

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Communications : Collège des Bourgmestre et Echevins - règlement d'ordre intérieur - modification

Procès-verbal de la séance du 20.12.2018

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Communications - Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale

Procès-verbal de la séance du 20.12.2018

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Communications : Liste des arrêtés adoptés par le Bourgmestre - Articles 133 et 135 NLC

Procès-verbal de la séance du 20.12.2018

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Communications : Liste des marchés passés par procédure négociée.

Procès-verbal de la séance du 20.12.2018

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Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 13.12.2018 - Approbation

Procès-verbal de la séance du 20.12.2018

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Point en urgence à l'ordre du jour - Nouvelle loi communale - article 97

Procès-verbal de la séance du 20.12.2018

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Élections communales du 14 octobre 2018 - communication

Procès-verbal de la séance du 06.12.2018

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Installation du Conseil communal – prestation de serment de Madame Pascale Despineto

Procès-verbal de la séance du 06.12.2018

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Installation du Conseil communal – prestation de serment de Monsieur Bruno Collard

Procès-verbal de la séance du 06.12.2018

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