Conseil communal - Règlements

Abrogation du règlement communal du 28 septembre 2015 relatif à l'occupation des Vélobox sécurisés

Dimanche sans voiture du 22 septembre 2019 - Règlement d'administration interne

Règlement-taxe pour l'occupation des biens communaux - Modification

Règlement communal du 30 juin 2011 en matière d’inscription ou de la radiation des habitants dans les registres de la population, des étrangers et d’attente

Modification du règlement et des tarifs de la bibliothèque communale néerlandophone

Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique pour l'exercice d'imposition 2020

Modification du Règlement général de police en vue de verbaliser le non-respect de l'interdiction de circuler le jour de la journée sans voitures - Approbation

Règlement touchant l'encouragement des ménages à la protection contre les cambriolages et à la sécurisation des habitations. - Approbation des modifications prévues pour l'année 2019

00223052019A0022

Approbation de la modification du règlement et de la dénomination du "Conseil de l'Action Sociale et des Solidarités" en "Forum des Associations solidaires d’Auderghem (FASA)".

Auderghem

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Modification du Règlement général de police en vue de verbaliser le non-respect de l'interdiction de circuler le jour de la journée sans voitures - Approbation

Règlement touchant l'encouragement des ménages à la protection contre les cambriolages et à la sécurisation des habitations. - Approbation des modifications prévues pour l'année 2019

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