En savoir plus Règlement "Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques" - renouvellement
En savoir plus Règlement taxe "Centimes additionnels au précompte immobilier" - renouvellement
En savoir plus Règlement taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Modification
En savoir plus Règlement-taxe sur les établissements bancaires et les organismes financiers - Modification
En savoir plus Règlement-taxe sur les appareils distributeurs automatiques de billets de banque et sur les appareils automatiques permettant d’effectuer des opérations bancaires - Création
En savoir plus Personnel communal : Modification du règlement de travail - art. 11, 27, 56, 63 à 66 et 68
En savoir plus Règlement du concours EXTRA-LARGE dans le cadre de Chaussée des Arts 2023
En savoir plus ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL - Règlement de travail - Ecoles communales fondamentales subventionnées.
En savoir plus Personnel communal : Modification du règlement de travail - art. 26 "Congés de circonstances"
En savoir plus Règlement communal relatif à l'octroi de la prime « Vetochèque » pour animaux domestiques
