#EnquêtesPubliques

Plan de Gestion de l’eau 2022-2027 - Enquête

Le projet du nouveau Plan de gestion de l’eau de la Région est soumis à enquête publique.

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Plan de Gestion de l’eau 2022-2027 – Enquête publique

Avant l’adoption définitive du Plan de Gestion de l’eau par le Gouvernement bruxellois, vous êtes invités à participer à l’enquête publique !

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Enquêtes publiques

Dossiers à l'enquête publique

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Urbanisme - Décisions

Sans préjudice de l'article 194/2 du CoBAT, toute décision visée à l'article 2 fait l'objet d'un avis affiché durant quinze jours à la maison communale, ainsi que d'une publication sur le site internet de la (ou des) commune(s) sur le territoire de laquelle (ou desquelles) le projet est localisé ou sur le territoire de laquelle (ou desquelles) l'enquête publique a été organisée.

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Commission de concertation - 2022

Pour réagir par rapport à un de ces dossiers, il vous suffit d'envoyer un mail à l'adresse suivante enquetepublique@auderghem.brussels avant la fin de l'enquête.

 
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Concertation - Archives

Depuis 2003.

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