#ServiceUrbanisme

Plan Particulier 26

Vu et adopté définitivement par le conseil communal le 02/05/1980

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Plan Particulier 8

Vu et adopté définitivement par le conseil communal le 101/03/1988

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Plan particulier d'affectation du sol Delta Partim 13

Vu et adopté définitivement par le conseil communal le 28.02.2013

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Plan Particulier 42

Vu et adopté définitivement par le conseil communal le 06/06/1986

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Plan Particulier 20

Vu et adopté définitivement par le conseil communal le 01/07/1987

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Conditions d’accès aux archives, aux plans et consultation des permis d’urbanisme

Conditions d’accès aux archives, aux plans et consultation des permis d’urbanisme.

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Urbanisme - Décisions

Sans préjudice de l'article 194/2 du CoBAT, toute décision visée à l'article 2 fait l'objet d'un avis affiché durant quinze jours à la maison communale, ainsi que d'une publication sur le site internet de la (ou des) commune(s) sur le territoire de laquelle (ou desquelles) le projet est localisé ou sur le territoire de laquelle (ou desquelles) l'enquête publique a été organisée.

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Règlements - Urbanisme

Les règlements d'Urbanisme.

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Plan Particulier 6

Vu et adopté définitivement par le conseil communal le 18/01/1980

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Plan Particulier 1A

Vu et adopté définitivement par le conseil communal le 28/03/1967

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