Administration & politique

Vérification de la caisse de la Régie Foncière arrêtée au 30 septembre 2018

LE CONSEIL,  
Vu l’article 131 de la nouvelle loi communale ;
PREND ACTE
- du procès-verbal de la vérification de la caisse de la Régie Foncière arrêtée au 30 septembre 2018 effectuée par le Collège des Bourgmestre et Echevins.
 La présente délibération, sous forme de bref exposé sera transmise à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale.