Administration & politique

Vérification des pouvoirs du suppléant de Monsieur Marc Tollet. Prestation de serment et installation. Monsieur Marc Vandame

LE CONSEIL,
Vu la lettre du 21.11.2018 par laquelle Monsieur Marc Tollet signale qu'il renonce au mandat de Conseiller communal qui lui a été conféré lors des élections du 14 octobre 2018 ;
Vu la prise d'acte par le Conseil communal de cette renonciation ;
Vu l'article 58 de la loi électorale communale ;
Attendu que Monsieur Marc Vandame a été élu premier suppléant de la liste à laquelle appartient Monsieur Marc Tollet ;
Vu l'enquête complémentaire de laquelle il ressort que Monsieur Marc Vandame n'a pas cessé de remplir, sans interruption, les conditions d'éligibilité ;
Considérant qu'il ne se trouve pas actuellement dans un des cas d'incompatibilité prévus par la Nouvelle Loi communale ;
Considérant dès lors qu'il y a lieu de l'admettre à la prestation de serment ;
Monsieur Marc Vandame prête, en français, entre les mains du Bourgmestre f.f., le serment suivant : "je jure fidélité au Roi, obéissance à la constitution et aux lois du peuple belge" ;
Monsieur Marc Vandame ayant prêté serment est déclaré installé en qualité de Conseiller communal.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux.