- Vérification des pouvoirs du suppléant de Monsieur Vincent Molenberg. Prestation de serment et installation de Monsieur François LEBOVY.
Vérification des pouvoirs du suppléant de Monsieur Vincent Molenberg. Prestation de serment et installation de Monsieur François LEBOVY.
Le Conseil,
Revu la délibération de ce jour, référence #002/26.09.2019/A/0001# portant Secrétariat : Décès de Monsieur Vincent Molenberg - Hommage ;
Vu l’article 58 du Code électoral communal bruxellois ;
Attendu que Monsieur François LEBOVY est le suppléant de la liste à laquelle appartenait Monsieur Vincent Molenberg ;
Revu la délibération de ce jour, référence #002/26.09.2019/A/0001# portant Secrétariat : Décès de Monsieur Vincent Molenberg - Hommage ;
Vu l’article 58 du Code électoral communal bruxellois ;
Vu l’enquête complémentaire de laquelle il ressort que Monsieur François LEBOVY n’a pas cessé de remplir, sans interruption, les conditions d’éligibilité ;
Considérant dès lors qu’il y a lieu de l’admettre à la prestation de serment ;
Monsieur François LEBOVY prête, entre les mains du Bourgmestre, le serment suivant : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du Peuple Belge » ;
Monsieur François LEBOVY ayant prêté serment est déclaré installé en qualité de Conseiller communal.
La présente délibération, sera adressée à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux.
Considérant dès lors qu’il y a lieu de l’admettre à la prestation de serment ;
Monsieur François LEBOVY prête, entre les mains du Bourgmestre, le serment suivant : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du Peuple Belge » ;
Monsieur François LEBOVY ayant prêté serment est déclaré installé en qualité de Conseiller communal.
La présente délibération, sera adressée à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux.