Administration & politique

Élections communales du 14 octobre 2018 - accord-cadre relatif de Nouveau Matériel de Vote Automatisé pour les Communes de la Région de Bruxelles-Capitale - Ratification

LE CONSEIL,
Vu les articles 117 et suivants de la nouvelle loi communale ;
DECIDE :

de ratifier l'accord-cadre relatif de Nouveau Matériel de Vote Automatisé pour les Communes de la Région de Bruxelles-Capitale.