Administration & politique

Approbation de la modification du règlement et de la dénomination du "Conseil de l'Action Sociale et des Solidarités" en "Forum des Associations solidaires d’Auderghem (FASA)".

Règlement du Forum des Associations solidaires d’Auderghem (FASA)
CHAPITRE I. - CONSTITUTION,  DENOMINATION  ET SIEGE.
Article 1.
Il est créé, à l’initiative du Conseil communal d’Auderghem, un Forum des Associations  Solidaires d’Auderghem ci-après dénommé « Forum ».
Article 2.
Le Forum a son siège et son secrétariat à la Maison communale d’Auderghem.
CHAPITRE II. - BUTS
Article 3.
Le Forum est un organe consultatif qui, en sa qualité de porte-parole officiellement reconnu des intérêts des associations représentées, délibère sur toutes les matières qui intéressent directement ou indirectement  l’action sociale et les solidarités dans la commune.
Le Forum communique le résultat de ses travaux pour information au Collège des Bourgmestre et Echevins.
Article 4.
Le Forum  est compétent, tant de son initiative propre qu’à la demande du Collège des Bourgmestre et Echevins ou du Conseil communal, pour donner son avis sur tout aspect d’ordre social, économique, culturel, pédagogique et juridique qui intéresse les associations représentées.
CHAPITRE III. -  FONCTIONNEMENT  ET  COMPOSITION.
Article 5.
Le Forum  est composé de délégués de toutes les associations agréées par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en fonction de leur engagement dans le domaine social  pour la durée de la législature.
D’autres associations peuvent demander leur agrément en cours de législature. Elles doivent recevoir l’aval du Collège des Bourgmestre et Echevins.
Chaque parti politique démocratique peut désigner un membre au sein du Conseil. 
Article 6.
Le Forum se réunit au moins trois fois par an.
Il est convoqué par le Président ou par une décision du bureau exécutif. Il peut également être convoqué à la demande d’au moins un tiers de ses membres.
Article 7.
La convocation doit être adressée aux membres au moins cinq jours francs avant la date de la séance.
Article  8.
Les séances sont présidées par le Président du Forum. En son absence, il est remplacé par un des vice-présidents ou, en l’absence de ces derniers, par un membre du bureau exécutif.
Article 9.
Les résolutions prises au cours des séances sont adoptées à la majorité simple. Les avis de la minorité sont également joints au procès-verbal.
La présence d’un tiers des membres est requise pour statuer valablement.
Article 10.
Les actes qui engagent du Forum sont signés par le Président et le Secrétaire.
En ce qui concerne les pouvoirs en matière financière et notamment les actes relatifs  à l’utilisation d’un compte auprès d’un organisme financier, le bureau exécutif veille à ce que les signatures conjointes de deux personnes soient toujours requises, dont celle du Président ou d’une personne mandatée par celui-ci.
Article 11.
Le  Forum délibère sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Un point peut toutefois être ajouté à l’ordre du jour avec l’assentiment de la majorité des membres présents.
Article 12.
Les procès-verbaux des séances du Conseil sont consignés dans un registre spécial, conservé au siège du Forum.
Chaque procès-verbal est signé par le président et le secrétaire, après que les termes en aient été approuvés par le Forum lors de la séance suivante.
Une copie du procès-verbal est envoyé à chaque membre.
Article 13.                                                                                                                      
S’il l’estime nécessaire le Forum peut créer des commissions de travail chargées de l’examen de questions nécessitant une étude spécifique ou de la préparation d’une activité ponctuelle.                                                      
Il peut faire appel à des personnes étrangères au Forum  eu égard à leurs compétences particulières.
Les commissions sont tenues de faire un rapport au Forum  dans les délais fixés par celui-ci.
Article 14.
Les membres du Forum  doivent être mandatés par une association ou groupement ayant son siège ou son activité principale sur le territoire d’Auderghem.
Leur mandat est bénévole.
Un membre ne peut représenter qu’un seul organisme ou instance.
En cas d’absence d’un membre, celui-ci peut être remplacé par son suppléant.
CHAPITRE  IV  -  ADMINISTRATION
Article 15.
Le Bourgmestre ou son délégué et le Président du Centre Public d’Aide Sociale sont membres de droit du Forum, avec voix délibérative. L’Echevin de l’Action Sociale et des Solidarités convoque et préside à l’installation du Forum l.
Article 16.
Le Bourgmestre ou son délégué préside le Conseil. Celui-ci choisit en son sein un bureau exécutif constitué, outre du président, de deux vice-présidents, d’un trésorier,  d’un secrétaire et d’un secrétaire-adjoint, ensemble ils constituent le bureau du Forum.
Ces désignations se font à la majorité des suffrages. En cas de balottage, un deuxième tour est organisé entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix.
La nomination du bureau du Forum doit ensuite être validée par le Collège des Bourgmestre et Echevin et par le Conseil communal d’Auderghem.
Article 17.
L’année sociale commence le 1er janvier et expire le 31 décembre.
Article 18.
Chaque année avant le 1er mars, excepté l’année d’installation, le Forum  transmet un rapport d’activités comprenant notamment les comptes de l’exercice écoulé.
Le Forum désigne à cette fin deux vérificateurs aux comptes.
Article 19.
En cas de dissolution du Forum, l’actif net de l’avoir social sera mis à la disposition du Conseil communal. Ce dernier est seul compétent pour prononcer la dissolution.