Introduction d'un recours au tribunal de première instance de Bruxelles à l'encontre des taxes régionales sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes - Exercice d'imposition 2024 - Autorisation d'ester en justice

Les documents de la séance du Conseil communal du 05.06.2025

• L'ordre du jour
• Les notes explicatives
• Le procès-verbal

Le film de la séance

Repères

1. 00:05:59 | Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24.04.2025 - Approbation
2. 00:06:03 | Communications : Liste des marchés publics - Nouvelle Loi communale, article 234 §3
3. 00:06:08 | Communications : Liste des arrêtés adoptés par la Bourgmestre - Articles 133 et 135 NLC
4. 00:06:14 | Communication : Délégation du contreseing du Secrétaire communal à certain·es collaborateurs·trices
5. 00:06:19 | Vérification des pouvoirs du suppléant de Madame Audrey Huet. Prestation de serment et installation de Monsieur Édouard Brainis
6. 00:07:20 | Conseil communal - Tableau de préséance.
7. 00:07:25 | Conseil communal - composition des commissions
8. 00:07:30 | Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces – désignation d’une administratrice
9. 00:07:46 | IGRETEC – Assemblée générale du 26.06.2025
10. 00:09:07 | Le Petit Propriétaire SA - désignation d’un administrateur
11. 00:09:20 | Utilisation de caméras mobiles sur des drones, DIAB (Drones in a box)- report du 24/04/2025
12. 00:09:42 | Introduction d'un recours au tribunal de première instance de Bruxelles à l'encontre des taxes régionales sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes - Exercice d'imposition 2024 - Autorisation d'ester en justice
13. 00:09:55 | Bruxelles fait son cinéma – 14.07.2025 – Convention avec « Liberation Films » - Approbation
14. 00:09:44 | Approbation d'un protocole de collaboration avec Bruxelles Fiscalité en matière de mise à jour des données cadastrales et de précompte immobilier
15. 00:10:01 | Convention d’adhésion à la centrale d’achat de « l’Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale » ayant pour objet la fourniture, l’installation, la maintenance et l’entretien de dispositifs de stationnement pour vélos et de matériels pour l’aménagement de parkings pour vélos
16. 00:10:24 | Nouvelle convention entre la commune et les Unités scoutes de la commune
17. 00:10:31 | Convention relative aux engagements respectifs de l’agence du stationnement et de la commune d’Auderghem en matière de réalisation des missions de gestion et d’exploitation des équipements de stationnement vélos de longue durée en voirie et hors voirie
18. 00:10:42 | Journée sans voiture - Approbation de l'accord conclu entre la Bourgmestre de la commune d'Auderghem et les bourgmestres des dix-huit autres communes de l'arrondissement administratif de Bruxelles- Capitale.
19. 00:10:48 | Convention avec le CECP relative à l'accompagnement et le suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles
20. 00:10:57 | Conseil communal - règlement d'ordre intérieur - Modification
21. 00:13:14 | Question orale de Madame Valérie Lowagie (Liste de la Bourgmestre) : pont Fraiteur
22. 00:21:35 | Question orale de M. Alan Lenglet et Mme Zora Molenberg-Clerbaux (Ecolo Groen) : Politique d’accessibilité communale : conséquences du transfert budgétaire lié à l’audit handistreaming
23. 00:27:27 | Question orale de Messieurs Alan Lenglet et François Lebovy (Ecolo Groen) : Mission PCIC Auderghem-Aït Zineb : transparence, impact et gouvernance
24. 00:44:12 | Question orale de Mme Elise Willame et M. Alan Lenglet (Ecolo Groen) : Mobilité dans le quartier Pinoy
25. 00:51:16 | Question orale de Mme Noémie Dekoninck et M. Alan Lenglet (Ecolo Groen) : Projet Triomphe 160 – Pollution des sols : impacts sur le projet et sur la future crèche
26. 01:01:07 | Question orale de Monsieur Jean-François Noël (Liste de la Bourgmestre) : les logements publics
27. 01:03:17 | Question orale de Monsieur Victor Kanyanzira (PS) : logement public
28. 01:20:26 | Question orale de Monsieur Marc Vandame et Mathieu Poma (Liste de la Bourgmestre) : reconstruction du Pavillon Collin
29. 01:26:40 | Question orale de Madame Emmanuelle Poznanski (PS) : distributeurs automatiques de billets