Administration & politique

Point en urgence à l'ordre du jour - Nouvelle loi communale - article 97

LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale, article 97 ;
Vu son règlement d'ordre intérieur, article 37 ;
Considérant ce qui suit :
Par e-mail du 09.12.2020, l'administration Bruxelles Pouvoirs Locaux nous informe de ce que le programme d'investissement triennal communal doit lui parvenir avant le 31.12.2020. Le non-respect du délai peut entrainer la perte de la dotation triennale d'investissement.
DECIDE
D'inscrire le point "Programme Triennal d'Investissement (PTI) pour les années 2019 à 2021 - Projets n°01 - Élaboration et approbation du programme" à l'ordre du jour de la présente séance du Conseil communal.